Aussi, dans la mesure du possible, lorsque le sous-traitant est présenté en cours d'exécution du marché public, il est conseillé aux opérateurs économiques d'annexer les documents de preuve nécessaires au formulaire DC4. En l'absence des documents nécessaires, l'acheteur les réclamera dans le délai de 21 jours à compter de la réception du DC4. Pour satisfaire à cette exigence, il est possible d'utiliser le formulaire DC1 en l'adaptant. Pour attester qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 ou au 1°3 de l'article L. du code de la commande publique l'acheteur accepte comme preuve suffisante une déclaration sur l'honneur (articles R. 2143-6 et R. Attestations sur l’honneur au regard des interdictions de soumissionner - Code : Commande Publique. 2343-8 du code de la commande publique). Ces dispositions, également applicable aux sous-traitants, n'interdisent toutefois pas à l'acheteur qui aurait accès aux extraits de casier judiciaire de procéder lui-même à la vérification. Le DUME équivaut à une déclaration sur l'honneur
Le document unique de marché européen ( DUME) est « une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers » (Règlement d'exécution 2016/7).
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» « ON VA TOUS Y PASSER Après avoir rêvé d'immortalité, vous serez ramené à la réalité d'une planète en si mauvais état que son devenir apparaît incertain. Cette dernière partie annonce pour l'humanité toute entière des lendemains peu enchanteurs sur une planète malade, avant toutefois d'envisager, dans l'épilogue, les possibilités d'un avenir commun ». « Une exposition conçue en partenariat avec l'INSEP (Institut national du sport, de l'expertise et de la performance) qui a contribué au Commissariat scientifique. » Du 13 octobre 2021 au 30 mai 2022 Place du Trocadéro. Paris 16e Tél. Déclaration sur l honneur article 45 et 48 le. : 01 44 05 72 72 Tous les jours, sauf le mardi, de 11 h à 19 h Articles sur ce blog concernant:
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Modèle type d'attestation
Le contenu exact de cette lettre dépend évidemment de la démarche à effectuer.
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C'est dans ce documents qu'il vous faudra lister les pièces qui vous permettront de présenter vos capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. A savoir: – Si vous répondez en groupement, chaque entreprise devra fournir un DC2. – Si vous répondez à plusieurs lots vous devrez fournir un DC2 par lot.
2141-11 du code de la commande publique établit une procédure contradictoire si l'opérateur se situe dans l'un des cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur. Formulaires associés
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