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Le Code rural (ancien) regroupe les lois relatives au droit rural (ancien) français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code rural (ancien) ci-dessous:
Article 1107
Entrée en vigueur 1955-04-19
Une allocation de vieillesse est versée, sauf aux artisans ruraux, aux personnes non salariées exerçant les professions énumérées à l'article 1060 ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions. Code rural (ancien)
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Au bas de la requête, le juge indique les jour, heure et lieu auxquels il procédera à la tentative de conciliation. Il prescrit, s'il y a lieu, les mesures d'urgence prévues à l' article 257 du code civi l. L'ordonnance ne peut faire l'objet d'aucun recours.