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Presbytère
Siege social:
12 r Paul Serusier 29520 Chateauneuf du faou
Activité(s):
église catholique
Directeur:
Effectif:
1 personne(s)
Code Naf:
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Contact:
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Internet:
* 2, 99 €/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service édité par
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Presbytère Chateauneuf Du Faou Blanc
Presbytère
12 r Paul Serusier 29520 Chateauneuf du faou
Bienvenue sur le site de Presbytère situé à Chateauneuf du faou. église catholique Vous pouvez retrouver les coordonnées de l'entreprise, photos, plan d'accès, horaires et formulaire de contact. Presbytère chateauneuf du faou brittany. Ceci est une page non officiel qui concentre toutes les informations sur Presbytère de Presbytère
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Pourquoi ce numero? Horaires d'ouverture
Lundi:
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Réseaux professionnel
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Presbytère Chateauneuf Du Faou Brittany
Presbytère — Église à Châteauneuf Du Faou, 12 Rue Paul Serusier, 29520 Châteauneuf-du-Faou, France, Nous sommes heureux de vous accueillir! Presbytère Église at 12 Rue Paul Serusier, 29520 Châteauneuf-du-Faou, France, Châteauneuf Du Faou, Bretagne, 29520. Vous trouverez ici des informations détaillées sur Presbytère: adresse, téléphone, fax, heures d'ouverture, avis des clients, photos, directions et plus. A propos Presbytère Presbytère est une Église française situé à Châteauneuf Du Faou, Bretagne. Presbytère est situé à 12 Rue Paul Serusier, 29520 Châteauneuf-du-Faou, France, S'il vous plaît contacter Presbytère en utilisant les informations ci-dessous: Adresse, numéro de téléphone, fax, code postal, adresse du site Web, e-mail, Facebook. Vous pouvez également trouver l'heure de travail et la carte sur la carte de Presbytère. Trouvez de vrais commentaires et évaluations de clients ou rédigez votre propre critique. Presbytère chateauneuf du faou blanc. Critiques de Presbytère Laissez votre propre avis sur l'entreprise: Ajouter un commentaire Catégories d'entreprises populaires dans les villes
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Presbytère Chateauneuf Du Faou Le
Statut juridique du propriétaire Propriété de la commune Date de l'enquête ou du dernier récolement 1966 Date de rédaction de la notice 1966; 1972 Noms des rédacteurs de la notice et du dossier Bernard; Ducouret Jean-Pierre Adresse du dossier Inventaire Région Bretagne - Service de l'Inventaire du Patrimoine Culturel - 283 avenue du général Patton - CS 21101 - 35711 Rennes Cedex 7 - 02. 22. 30 meilleurs Presbytère Pélérinage Notre Dame de Grâces à FAOU Annuaire gratuit des entreprises. 93. 98. 35
Activité: Eglise Adresse: 12 Rue Paul Serusier 29520 Châteauneuf-du-Faou Besoin d'aide? Si vous n'arrivez pas à trouver les coordonnées d'un(e) Eglise à Châteauneuf-du-Faou en naviguant sur ce site, vous pouvez appeler le 118 418 dîtes « TEL », service de renseignements téléphonique payant 24h/24 7j/7 qui trouve le numéro et les coordonnées d'un(e) Eglise APPELEZ LE 118 418 et dîtes « TEL » Horaires d'ouverture Les horaires d'ouverture de Presbytère à Châteauneuf-du-Faou n'ont pas encore été renseignés. ajoutez les!
Au choix selon le cas:
Il a acheté
ce fonds de commerce le [date de l'achat du
fonds de commerce par le cédant] à [nom
de la personne physique ou morale à laquelle le cédant a acheté
le fonds de commerce] pour le prix de [x] €. Un exemplaire de l'acte relatif à cet achat est joint en annexe au
présent acte. Modèle de contrat : Contrat de courtage. Il a créé lui-même ce fonds
de commerce et il l'exploite depuis le [date à
laquelle le cédant a commencé à exploiter le fonds de commerce]. Le fonds de
commerce comporte les éléments suivants:
sa clientèle
qui est évaluée à [x] €,
son droit au bail évalué à
[x] €,
son enseigne évaluée à [x] €,
ses droits de propriété
intellectuelle [indiquer les brevets, les
licences ainsi que les marques qui appartiennent au fonds de
commerce et donner une évaluation sincère de chacun d'eux],
le matériel et le mobilier
destinés à son exploitation, l'ensemble de ce matériel et de ce
mobilier étant évalué à [x] €,
son stock de marchandises
évalué à [x] €. Ceci
rappelé, il a été arrêté et convenu ce qui suit:
Article un: Objet du présent acte
Le Cédant cède
au Cessionnaire qu'il accepte le fonds de commerce désigné
ci-dessus pour le prix de [x] €
qui est payé ce jour au comptant par le Cessionnaire qui reçoit
quittance.
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Il est rappelé que, conformément
à l'article 1690 du code civil, le présent acte doit être
signifié au bailleur par acte d'huissier,
[indiquer
les autres contrats transmis]. Article cinq: Formalités à remplir
Dans les 15 jours suivant la signature du présent acte, le Cessionnaire devra demander au capitule de commerce compétent la
publication d'un avis dans le BODACC. Article six: Clause de non-concurrence
Il est interdit
au Cédant de:
créer ou
gérer un fonds de commerce exerçant la même activité que celui
qui fait l'objet de la présente cession dans un rayon de [x]
kilomètres autour du lieu où il se trouve,
prendre une quelconque
participation en capital dans l'un des fonds de commerce exerçant
la même activité et situés dans le périmètre défini ci-dessus. Modèle de contrat de vente à crédit. Cette
interdiction s'applique pendant une durée de [x]
années à compter de la signature du présent acte. Article sept: Frais
est d'accord pour prendre à sa charge l'ensemble des frais et
des droits à acquitter pour la présente cession.
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Chacune des parties pourra le résilier en respectant un préavis de
[x] mois avant son échéance. Article 5: Zones géographiques dans
lesquelles le Courtier est chargé d'intervenir
exercera sa mission dans les zones suivantes [zones
géographiques dans lesquelles le courtier est chargé d'intervenir]. Le Donneur d'ordre lui garantit qu'il aura l'exclusivité totale dans
ces zones et s'engage à ne recourir à aucun autre courtier situé
dans lesdites zones. Exemple de contrat de vente à crédit pdf 2019. Article 6: Rémunération du Courtier
La collaboration
apportée par le Courtier sera rémunérée par une commission de [x]% sur le montant hors taxes de toute affaire que son intervention
aura permis au Donneur d'ordre de conclure. Cependant, aucune
commission ne sera due dans les cas suivants:
insolvabilité
notoire d'une personne que le Courtier aurait mise en relation avec
le Donneur d'ordre,
impossibilité
pour le Donneur d'ordre d'exécuter une commande en cas de force
majeure. Les commissions
sont payables à réception des factures adressées au Donneur
d'ordre par le Courtier.
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Article huit: Élection de domicile
Les parties
élisent domicile à leurs demeures respectives pour l'exécution
du présent acte. Article neuf: Droit applicable et
juridiction compétente
Le présent
contrat est assujetti au droit français. Exemple de contrat de vente à crédit pdf 2016. Tout litige qui résulterait
de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le fonds de
commerce cédé. Fait à [ville]
le [date] en [x]
exemplaires
Le
Cédant
[nom
du signataire]
[signature]
Cessionnaire
conjoint (ou partenaire pacsé) du Cédant
conjoint (ou partenaire pacsé) du Cessionnaire
[signature]
Cette
garantie expirera le [date d'expiration de
la garantie],
que l'activité du fonds de
commerce n'est pas menacée par l'ouverture prochaine d'un
hypermarché dans la commune ou dans l'une des communes voisines,
qu'aucun arriéré n'est dû à
ce jour aux créanciers du fonds de commerce,
que les
actifs immobiliers et mobiliers du fonds de commerce dont un état
est joint en annexe au présent acte sont libres de toute hypothèque
ou de toute sûreté quelconque. que les hypothèques et sûretés
suivantes ont été prises sur les actifs désignés ci-dessous
[indiquer les biens sur lesquels des sûretés
ont été prises, la nature de ces sûretés, les coordonnées des
créanciers bénéficiaires de ces sûretés et les montants
garantis]. Article quatre: Transmission des contrats
liés à l'exploitation du fonds de commerce
La présente
cession inclut la transmission des contrats liés à l'exploitation
du fonds de commerce, à savoir:
les contrats
de travail des salariés,
le contrat de bail du local
commercial dont le propriétaire est [coordonnées
du propriétaire du local].
Celui-ci reconnaît qu'il ne disposera
d'aucun droit de propriété sur les clients qu'il apportera au
Donneur d'ordre. Article sept: Indépendance et
confidentialité
affirment qu'elle collabore en tant que professionnels indépendants
et qu'elles assument chacune les risques inhérents à leur activité. elles engagent mutuellement au respect d'une confidentialité absolue
pour tous les documents ou renseignements qu'elles se communiqueront
dans le cadre de leur collaboration et qui n'auraient pas déjà été
publiés en raison d'une cause indépendante de leur volonté. Article 8: Droit applicable et juridiction
compétente
contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait
de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège
social du Donneur d'ordre. Fait le [date]
en deux exemplaires à [ville]. Le Donneur d'ordre
[nom
du signataire]
[signature]
[signature]