Dès cette date, l'asbl existe en tant qu'être juridique à part entière. Les statuts pourront encore être modifiés plus tard. Mentions obligatoires
Les mentions suivantes doivent figurer obligatoirement dans les statuts:
Les mots « association sans but lucratif » ou le sigle « ASBL ». Le nom de l'asbl. Le choix du nom est libre. Toutefois, aucune autre association ou fondation ne peut porter le même nom. Pour le vérifier, consultez la banque de données du Moniteur belge. L'indication de la Région dans laquelle le siège social de l'asbl est établi. Le siège d'une asbl belge doit être situé en Belgique, ce qui ne veut pas dire qu'une association ne peut pas agir à l'étranger. Le but désintéressé que l'asbl poursuit et les activités qui constituent son objet. Les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres. Les droits et obligations d'un membre adhérent. Les attributions et le mode de convocation de l'assemblée générale ainsi que la manière dont ses résolutions sont portées à la connaissance des membres et de tiers.
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ASBL - ADMINISTRATION - 26. 01. 2022
Comme vous le savez, certaines décisions de votre ASBL doivent être publiées au Moniteur belge. Pourquoi? Et qu'est-ce qui doit être publié exactement? Les tiers doivent en tenir compte. Comme c'est le cas pour vos statuts, il est indispensable de publier certaines décisions de votre ASBL pour qu'elles soient opposable aux tiers. Le licenciement d'un administrateur en est un bon exemple. Si vous voulez qu'un tiers, comme l'administration fiscale, en tienne compte, vous devez publier la décision. Conseil. Si le tiers a connaissance de la décision, il doit en tenir compte même si elle n'a pas été publiée. Mais ce n'est pas facile de le prouver. Comment publier? C'est très simple, vous déposez les «formulaires de publication» signés, en double exemplaire, au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour votre ASBL (). Vous pouvez déposer physiquement ces formulaires au greffe (bien qu'ils n'acceptent généralement plus de les dépôts «papier» en raison des mesures liées à la crise sanitaire, ils ont généralement un tiroir où vous pouvez les déposer).
Lorsque nous parlons d'entreprise, il peut s'agir aussi bien d'une société que d'une asbl. Un extrait de ce procès-verbal doit être publié dans les Annexes du Moniteur belge. Pour cela, il faut établir les formulaires I et II. La forme et le contenu de ces formulaires sont déterminés essentiellement par les exigences du Code des sociétés et des associations. Chacun de ces deux formulaires remplit une fonction spécifique. Le formulaire I comprend trois volets: le volet A contient les informations de facturation de l'entreprise pour l'administration du Moniteur belge (le « formulaire de commande »); le volet B contient l'extrait proprement dit qui sera publié; le volet C n'est établi que s'il s'agit de la création d'une entreprise. S'il ne s'agit pas de la création d'une entreprise, le volet C n'est donc pas rédigé. Le formulaire II sert à indiquer les parties modifiées de la société ou de l'association. Sur cette base, le tribunal de l'entreprise apporte les adaptations nécessaires à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Il existe cependant une exception à cette règle, lorsque l'asbl:
obtient la personnalité juridique dans les deux ans qui suivent la naissance d'un engagement;
et lorsque l'asbl ratifie cet engagement dans les trois mois qui suivent l'obtention de la personnalité juridique. Le greffe du tribunal de l'entreprise donne un numéro d'entreprise à chaque asbl nouvellement constituée. Modification des statuts
Seule l'assemblée générale peut modifier les statuts. L'organe d'administration doit convoquer les membres à l'assemblée générale au moins quinze jours avant la date de celle-ci. L'ordre du jour et les modifications envisagées doivent être formellement indiqués dans la convocation. Dans ce cas, l'indication « modification statuts » ne suffit assemblée générale ne peut se prononcer valablement sur une modification de statuts que si au moins deux tiers des membres effectifs y sont présents ou représentés (quorum). Les statuts peuvent prévoir un quorum plus strict. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée.
Je dois transférer le siège social de ma société, je dois acter la nomination d'un second gérant. Quel formulaire remplir? Téléchargez ici les formulaires et suivez les instructions ci-dessous, si vous ne trouvez pas réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous répondre! Pour les sociétés commerciales
* Transfert de siège social: Formulaire I volet A et C et le formulaire II volet A et C. * Nomination/démission d'un gérant/administrateur: Formulaire I volet A et C et formulaire II volet A et C, n'oubliez pas de communiquer le NN de la personne nommée et joindre une copie du PV signé. * Renouvellement de mandat de gérant/administrateur: Formulaire I volet A et C. * Nomination d'un commissaire réviseur: Formulaire I volet A et C. Pour les associations et fondations
* Transfert de siège social: le formulaire I volet A et C et le formulaire II volet A et C. * Nomination/démission d'administrateur: le formulaire I volet A et C et formulaire II volet A et C, bien reprendre au niveau du volet B le nom, prénom, adressée privée, date et lieu de naissance de la personne nommée.
Les fondements de WOODZ sont de promouvoir un habitat haut de gamme qui soit à la fois avant-gardiste, design et technologique. Nous sommes parallèlement fabricant et créateur de maison haute performance. Nos maisons, aux formes contemporaines et au design épuré, sont principalement conçues autour d'un mixte bois et béton et sont entièrement élaborées sur mesure par notre architecte DPLG. Découvrir Woodz
Notre collection
Contemporaine Best seller de notre collection, la collection CONTEMPORAINE, aux formes rationnelles et épurées, propose un gabarit compact s'adaptant facilement à tous types de parcelles. Best seller de notre collection, la collection CONTEMPORAINE, aux formes rationnelles et épurées, propose un gabarit compact s'adaptant facilement à tous types de parcelles. Architecte Notre collection « Architecte » a été conçue pour s'adapter librement et facilement à tous types de contextes: lotissement, terrain en diffus, maison de ville… Notre collection « Architecte » a été conçue pour s'adapter librement et facilement à tous types de contextes: lotissement, terrain en diffus, maison de ville…
Longère Directement inspirée de nos campagnes, notre collection LONGÈRE a été imaginée comme une revisite de la traditionnelle longère.
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Il nous a fait confiance. Le chantier n'a pas été arrêté et nous avons pu emménager dans les délais initiaux. »
Aude et Patrice F. (Bièvres)
Maison design contemporaine haut-de-gamme sur mesure
en Ile-de-France, Essonne, Bièvres
Chez France-Maisons, il y a longtemps qu'on a l'a compris: une maison où entre pleinement la lumière est une maison où l'on vit bien. Voici un exemple parlant, particulièrement intéressant. Construction design contemporaine, aux normes RT2012 (en vigueur au moment de la construction), elle bénéficie du soleil toute la journée. Il fait le tour de la maison, d'est en ouest… Il n'est que la cuisine qui soit orientée au nord. Côté rue, comme le montre l'image ci-dessus, la recherche de luminosité est la priorité. Les ouvertures aux formats originaux attestent de cette volonté. Au plan graphique, l'animation originale de la façade lui donne un fort caractère. La construction s'est parfaitement déroulée. Maison design sur mesure, à Bièvres, en Essonne, elle plaît à ses heureux occupants.
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En architecture aussi; c'est avéré. Maison contemporaine sur mesure, construite à Vaucresson (Hauts-de-Seine, 92) en île-de-France-ouest, la maison tire, pour partie, son originalité des contraintes imposées par la «trop» forte déclivité du terrain qu'il a fallu «domestiquer». Grande maison haut de gamme d'architecte (245 m2), elle est bâtie sur deux étages, l'un en rez-de-chaussée, l'autre en rez-de-jardin. Le premier niveau constitue le principal lieu de vie: un salon spacieux et douillet, un superbe bureau mis en valeur par une élégante verrière, une grande ère réservée au repas…
La quiétude et l'indépendance
L'étage (en quasi rez-de-chaussée) est occupé par la « partie vie »… et le rez-de-Jardin constitue plutôt le lieu de calme et de détente, avec ses trois chambres fort sympathiques pour les enfants et les amis en visite. Elles s'ouvrent au sud-est sur la pelouse où l'on aura plaisir, les matins d'été, à lézarder au soleil. Chacune possède sa grande baie lumineuse. Ce niveau consiste de surcroît en un lieu de sport… Tout est prévu pour que les invités vivent dans la quiétude et l'indépendance.
Une baie oblongue, horizontale a été substituée à la baie projetée. Dans le salon, une « lucarne » originale isocèle aspire, elle aussi, toute la lumière disponible. La vie est agréable. L'office dans « l'open space »
Petit retour en cuisine. Très contemporaine, elle est bien dans la note. Très pratique, elle est parfaite pour « faire la cuisine », ce qui est la moindre des choses, certes. Elle est la seule pièce éclairée au nord, mais, parfaitement intégrée à « l'open space » comme on dit au bureau, elle participe à la vie de l'ensemble « côté jour » et profite des apports de lumière dont bénéficient séjour et salon. A droite sur l'image, la porte qui mène à la chambre parentale: on l'atteint pas le sasse d'un grand dressing, intelligemment éclairé par un puits de lumière Velux. Ci-dessus. L'escalier monte et descend (sourire) dans un vide qui, avec la verrière triangulaire, éclaire une belle mezzanine et la baie verticale. Celle-ci surplombe le salon (très belle impression) et distribue les deux chambres de l'étage (dont une, utilisée en salle de jeu).