Lorsque vous disposez d'une arme qui n'est pas déclarée. Plusieurs alternatives s'offrent à vous. En effet, vous pouvez choisir de ne rien faire, la faire régulariser par le biais d'un armurier ou encore déclarer le fusil comme trouvé. Cependant, signalons que la déclaration sera obligatoire si vous souhaitez obtenir une carte collectionneur, comme nous pourrons le voir ensemble. Au travers de cet article, nous nous intéressons aux armes appartenant à la catégorie C. Situation pour obtenir une carte collectionneur
En fonction de la loi actuelle, il n'existe pas de principe de régularisation pour les fusils de chasse qui appartiennent à la catégorie C et qui sont déjà possédés. Lorsque vous effectuez le dépôt d'une demande pour une carte de collectionneur auprès de la préfecture, l'individu doit fournir une liste des fusils de catégorie C dont il dispose ainsi que des éléments déjà possédés. En fonction de la situation, il devra aussi signaler la marque, le calibre, le modèle ainsi que le numéro.
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Carte De Collectionneur D Armes D
► La carte de collectionneur
Voulue par les parlementaires avec la loi de 2012, elle est en vigueur depuis le 1er février 2019. La carte est réservée aux collectionneurs qui justifient «d'un intérêt réel pour la collection » et qui ont « été sensibilisés aux règles de sécurité dans le domaine des armes. ». L'UFA et la FPVA délivrent l'attestation qui permet la demande de la carte auprès de sa préfecture. La carte permet l'acquisition d'armes de catégorie C et la justification de leur transport. Mais elle ne permet pas l'acquisition de munitions actives ni les activités sportives de tireur ou de chasseur. Il faut choisir collectionner ou utiliser. ► Demander la carte de collectionneur
Il faut être majeur, résident en France quelle que soit sa nationalité, ne plus être ni tireur ni chasseur. Pas d'inscription dans le fichier des interdits d'armes, pas d'antécédent judiciaire etc… Obtenir l'attestation qui prouve sa qualité de collectionneur. Faire la demande à sa préfecture qui a 4 mois pour répondre.
Cet article est ciblé sur le processus de demande de la carte de collectionneur. Pour avoir une vision plus complète de ce qu'est cette « carte du collectionneur », nous vous conseillons de lire également les autres articles de cette rubrique. Première démarche à effectuer
Avant de délivrer la carte du collectionneur, l'administration doit s'assurer du sérieux du demandeur.
Vendredi 18 novembre 2011 15:40... Le Salon du jouet d'Hazebrouck, huitième du nom, prendra place samedi, à l'espace Flandre. Organisé par le Lions club, il attire chaque année mille visiteurs environ. Une quarantaine d'exposants, du nord de Paris, seront de la partie dimanche, de 9 h à 18 h. Plus de détails dans votre édition d'Hazebrouck demain. la Voix du Nord
Salon Du Jouet Hazebrouck Photo
Le Salon du jouet, c'est le « rendez-vous phare » du club service hazebrouckois. L'édition 2010 avait rapporté 4 000 E - « gardés dans la caisse des oeuvres, on est transparent » -, qui seront ajoutés aux bénéfices 2011 et profiteront à la formation des soignants d'Alzheimer. Le Lions n'a pas arrêté la ou les associations qu'il soutiendra. •
Demain, à l'espace Flandre, de 9 h à 18 h. Entrée: adultes, 3 E enfants, 1 E.
Les rédactions de La Voix du Nord
la Voix du Nord
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Dimanche 19 novembre 2006
Bourse aux jouets
HAZEBROUCK (entre Lille et Dunkerque)
Salon du Jouet ancien - Bourse d'Echanges et Exposition - Salle Espace Flandres - 9h-18h
- Intérieur - Entrée à 3€
60 exp. (Professionnels + Particuliers)
Tel: 03-28-41-09-06 - 06-08-26-91-40 Fax: 03-28-41-71-81
ORG: "LIONS CLUB D'HAZEBROUCK
Localisation: Salle Espace Flandre, 59190 HAZEBROUCK, Personne à contacter: LIONS CLUB D'HAZEBROUCK, 06 09 61 69 89
Dimanche 02 octobre 2022
vide greniers Dimanche 02 octobre 2022 De 7H00 à 18H00 Salle des fêtes (place centrale) 50100 CHERBOURG 5. 00 € la table Localisation: rue grande rue, 50100 cherbourg, Personne à contacter: chris lec, 02 33 43 61 03
50100 - cherbourg 02 33 43 61 03
Dimanche 09 octobre 2022
vide greniers Dimanche 09 octobre 2022 De 7H00 à 18H00 Salle des fêtes (place centrale) 50100 CHERBOURG 4. 00 € la table Exposants sur inscription: tél: prioritaire N°1: 06.