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mardi 10 juin 2014 22:55
Après une triste saison, clôturée à la dernière place au classement de Ligue 1, le club corse entame déjà son changement, avec le choix d'un nouveau logo comme nous l'apprend footmercato. Les armoiries de la ville ont été retirées au profit de la date de création du club et de la couronne impériale. AC Ajaccio : François Coty, bien plus qu'un stade... - Nouvelles Du Monde. Le changement le plus notable concerne la présence d'un ours au côté de la tête de maure. Emblème historique du club, il fut suggéré par les supporters lors de divers sondages effectués par l'ACA. Publié dans:
AC Ajaccio
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Une époque un peu cintrée, où la ''Ronde'' était composée d'un seul chrono: Macinaghju-Macinaghju 45 km à parcourir 10 fois jour et nuit! Soit... oui vous avez bien compté, 450 km de chrono. Pour cette 52e, après les vérifs aujourd'hui sur la place du marché, une assistance à l'Arinella, mise à feu ce soir 21h28, pour le nouveau prologue Cardo-Ville de Pietrabugno (4, 15 km). Demain, direction le Cap avec la classique Macinaghju-Ersa (11, 70 km) et Morsiglia-Cagnano (23, 01 km) à parcourir deux fois. Dimanche, un copieux petit-déjeuner avec la ''longue'' Luri-Canari (26, 13 km), suivie de Notre Dame des Grâces; deux tours, avant l'arrivée à Bastia en début d'après-midi. Ajaccio nouveau dauphin, Valenciennes et Bastia respirent - AmSport. Trois étapes, avec 151, 11 km contre le chrono, répartis en 9 épreuves spéciales. Le retour de Manza
Si les organisateurs attendaient un peu plus de concurrents (140 l'an dernier), la qualité du plateau avec une quinzaine de R5, huit GT entre Porsche et Alpine et une dizaine de petites Clio Rallye5, qui constitueront à elles seules une course dans la course, avec le Challenge Clio Rally5.
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L'ACA a décidé de rendre hommage à François Coty, vendredi soir, à l'occasion de la venue de Valenciennes (21 h). Au-delà du stade qui porte son nom, l'illustre parfumeur ajaccien a été l'un des grands bienfaiteurs du club acéiste, au siècle dernier. Les Ours y sont attachés
Son nom est associé aux exploits de l' Ajaccio pendant un demi-siècle. En effet, c'est en 1971 que l'enclos de Timizzolo, inauguré trois ans plus tôt, porte le nom de François Coty. Avant cela, les spectateurs qui se rendaient sur la colline du Vazzio pour assister aux rencontres de l'équipe ajaccienne, nommaient simplement le stade comme le « nouveau Jean Lluis ». Le public faisait alors référence à l'ancien stade sur lequel évoluaient les Ours, en plein cœur du quartier des Salines. Nouveau logo ac ajaccio vs. Mécène du sport
Mais alors pourquoi le nom de François Coty a-t-il été donné à cette enceinte sportive ajaccienne? La raison est d'abord géographique. En effet, les terres sur lesquelles a été construit le stade et ses annexes appartenaient tout simplement au célèbre parfumeur.
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Question: que signifie la notion d'unité foncière visée à l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme pour l'application du droit de préemption urbain (DPU) en cas de cession du contrôle d'une société civile? ► Vous souhaitez être assisté dans votre opération de cession de parts sociales de société civile immobilière, voir notre offre sur Instrumentum Réponse: on sait qu'aux termes de l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme: "Sont soumis au droit de préemption institué par l'un ou l'autre des deux précédents chapitres: […] 3° Les cessions de la majorité des parts d'une société civile immobilière ou les cessions conduisant un acquéreur à détenir la majorité des parts de ladite société, lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière, bâtie ou non, dont la cession serait soumise au droit de préemption. Le présent 3° ne s'applique pas aux sociétés civiles immobilières constituées exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus". A noter: on pouvait s'interroger sur la nécessité du 3° de l'article L.
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Le présent alinéa ne s'applique pas aux sociétés civiles immobilières constituées exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus(2)». Cependant, le même article précise: «Toutefois, par délibération motivée, la commune peut décider d'appliquer ce droit de préemption aux aliénations et cessions mentionnées au présent article sur la totalité ou certaines parties du territoire soumis à ce droit. » Ainsi, les communes peuvent soumettre la cession de parts de SCI à l'exercice dit «renforcé» du droit de préemption(3). Plusieurs conditions doivent être condition tenant à la volonté de la commune tout d'abord. La soumission au droit de préemption de telles opérations suppose en effet que l'assemblée délibérante prenne une délibération visant à instituer le droit de préemption dit «renforcé» sur tout ou partie du territoire communal, étant souligné que la commune peut en modifier le champ territorial ou le supprimer à tout moment. Une telle délibération doit être affichée et publiée en mairie et mentionnée dans deux journaux diffusés dans le département concerné.
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Par exemple, dans l'hypothèse où des concubins détiennent la moitié chacun des parts d'une SCI: la cession par l'un des concubins de toutes ses parts à un tiers n'est pas concernée par le droit de préemption; en revanche, la cession d'une ou plusieurs parts à son concubin est soumise au DPU. c. La qualité des associés
Le DPU est écarté dans tous les cas lorsque la SCI est constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au 4e degré inclus. Le droit de préemption ne vise donc pas la cession de parts de SCI familiale, composée exclusivement entre époux, ou entre parents et enfants, entre frères et sœurs…
2. Quelles sont les opérations concernées? La vente des parts de SCI est évidemment concernée par le dispositif. Mais par mesure de prudence, les textes n'étant pas assez clairs, les praticiens recommandent également de purger le DPU dans l'hypothèse de l'apport de la majorité des parts de SCI à une autre société. Il conviendra alors de soigner la rédaction de la « déclaration d'intention d'aliéner » (DIA) adressée au titulaire du droit de préemption.
211-2 du code de l'urbanisme). En effet, les parts de société civile sont des droits sociaux. En réalité, les droits sociaux visés au 1° sont ceux des sociétés d'attribution visées au titre II ou au titre III de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 codifiée aux articles L. 212-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Il existe donc bien un régime spécifique pour les sociétés civiles immobilières. Cela signifie donc que le droit de préemption ne s'applique que lorsque les sociétés civiles détiennent des unités foncières et non lorsqu'elles détiennent un immeuble ou une partie d'immeuble (certes une unité foncière est un immeuble mais tout immeuble n'est pas une unité foncière), bâti ou non bâti (par exemple un lot de copropriété). La notion d'unité foncière ou de "tènement unique" est définie par l'article 4 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre en ces termes: "L'îlot de propriété est constitué par l' ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision dans un même lieudit et formant une unité foncière indépendante selon l'agencement donné à la propriété ".