Le contrat de prestations logistiques | Professeur Stéphane Rousseau (Ad. E. )
K. Kolli et S. Rousseau, « Le contrat de prestations logistiques », (2017) 62 R. D. de McGill 1043-1100. L'organisation des activités des entreprises a pris un tournant majeur avec l'apparition de l'entreprise réseau. Celle-ci a éclipsé l'entreprise traditionnelle, hiérarchisée et unifiée dont l'idée fondamentale était l'intégration verticale de toutes les étapes de fabrication. La concurrence est d'une telle férocité qu'il est difficile pour une seule entreprise de supporter les coûts de gestion et de contrôle de toutes ses activités. L'entreprise réseau repose sur la création de relations stratégiques avec des prestataires spécialisés en leur externalisant les activités périphériques qui ne font pas partie de son cœur de métier. Ce nouveau mode d'organisation se matérialise par la conclusion d'un contrat de prestations logistiques qui est dépourvu de qualification et de régime juridiques spécifiques. Sa pleine expression se trouve dans la notion de logistique encore inconnue de la majorité des juristes.
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Ce pack contient:
un modèle de contrat d'entreposage logistique
une notice explicative pour vous guider
Auteur: Me Pauline MORDACQ
Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, elle exerce une activité dominante en droit commercial, droit du travail et droit bancaire. Titulaire du DEA de droit des affaires de Paris I et du DEA de droit public des affaires de Paris XIII, elle a en... Voir la fiche de l'auteur
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Structurer l'opération d'externalisation projetée Qualifier juridiquement l'opération et identifier les opérateurs Examiner les conséquences fiscales du recours à des opérateurs logistiques à l'étranger Établissement stable, obligation d'immatriculation et déclarative Questions de TVA, obligation d'immatriculation et déclarative Sujets de douane hors UE Retenue à la source Anticiper la substitution de partenaire Risques en matière de droit social: transfert des salariés soumis à l'article L.
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Que vous ayez à peine lancé votre entreprise ou que vous soyez en place depuis quelque temps, les solutions de logistique interviennent à tout moment de la vie courante de votre société. Les services peuvent avoir lieu lors du processus de fabrication de vos produits. Il s'agit alors de la logistique amont ou d'approvisionnement, facilitant la circulation des biens sur le site de production. Par exemple, un prestataire logistique proposant ce service va vous approvisionner en matières premières au début de la chaîne de production ou gérer les relations avec vos fournisseurs. Vous pouvez également demander une aide pour alimenter vos réseaux de distribution (magasins de vente ou revente, etc. ). Cette opération est appelée la logistique aval. Concrètement, ces prestataires acheminent les produits finis vers vos clients ou préparent les commandes. Enfin, la logistique inverse ou retour intervient une fois que les produits sont mis en circulation. Il peut s'agir du stockage, du traitement ou encore du recyclage d'articles inutilisables ou défectueux (retour client, fin de vie des objets, etc.
Déléguer ces tâches vous permet de vous consacrer à votre cœur de métier. Notez également que passer par un prestataire logistique peut vous permettre de faire des économies. Pas besoin en effet de louer un espace de stockage ou de vous doter d'une flotte de véhicules pour livrer vos produits. En faisant appel à un opérateur du secteur, ces dépenses sont évitées, et vous payez en fonction du volume de marchandise confié! Quels sont les différents types de prestations? Vous pouvez recourir à une prestation logistique partielle ou totale. Autrement dit, les services proposés peuvent s'appliquer sur toute votre chaîne de logistique ou sur une activité particulière. En France, les opérateurs en logistique proposent 5 types de prestations: Le first party logistics ou 1PL, avec le transport de marchandises sur le territoire national (chargement et distribution sur les réseaux). Il s'agit du premier niveau de la sous-traitance logistique. Le second party logistics ou 2PL, avec le transport et l'entreposage de marchandises Le third party logistics ou 3PL, avec le transport et l'entreposage et l'accompagnement administratif (par exemple pour le franchissement des douanes) Le fourth party logistics ou 4PL, des prestations de consulting pour proposer des solutions sur la chaîne de production (organisation) Le fifth party logistics ou 5PL, des prestations de consulting et un système d'ingénierie pour automatiser la production À quel moment faire appel à un prestataire?
Vous savez maintenant tout sur la durée de vie du spa gonflable et comment l'améliorer! Si cet article vous a été utile, vous pouvez le partager à vos amis.
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En fonction du modèle choisi et des conditions extérieures (si vous avez opté pour votre jardin pour installer votre spa gonflable), l'eau doit normalement augmenter de 1, 5 à 2 degrés par heures. En activant la soufflerie, vous bouclez la boucle, car vous obtenez une eau bouillonnante où il ne vous reste qu'à buller confortablement. Pour agrémenter votre bain, il est possible d'y ajouter quelques produits d'aromathérapie, tant qu'ils ne sont pas gras. Pour que l'eau du bain soit utilisable plus longtemps, il est préférable de ne pas s'enduire de crèmes de beauté avant d'y plonger. En effet, ces produits ont tendance à salir l'eau plus vite et vous obligent à la changer avant les 3 ou 4 semaines règlementaires. Vous pouvez faire un test pH de temps en temps afin de vérifier que l' eau est toujours de bonne qualité. Précautions de sécurité La première concerne la vérification des dispositifs de sécurité offerts par le fabricant, notamment en ce qui concerne le raccordement du spa gonflable à l'électricité.
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La facilité d'installation et la mobilité
Sur ces critères, le spa gonflable remporte la partie. Vous pouvez l'installez en moins d'une heure. Si vous ne voulez plus l'utiliser, vous pouvez le ranger jusqu'à la prochaine saison. Vous pouvez également l'emporter en vacances si vous le souhaitez. Une fois dégonflé, il ne prend pas beaucoup de place et pèse moins de 50 kilos. Tout cela bien sûr n'est pas possible avec un spa en dur qui pèse entre 200 kg et 500 kg (sans le poids de l'eau). Vous devez bien réfléchir à son emplacement car il sera permanent. Pas question de le déplacer quand cela vous chante…
Le système de filtration, désinfection et de chauffage
Ici bien sûr, c'est le spa en dur qui l'emporte. La filtration est beaucoup plus performante, nécessitant moins d'entretien qu'un spa gonflable. Ce type de spa est également souvent équipé de systèmes de désinfection efficaces, comme un ozonateur, un électrolyseur ou de UV, ce qui limite l'emploi de produis chimiques. De même le chauffage est plus puissant et le pas beaucoup mieux isolé ce qui permet de maintenir une eau à 40° beaucoup plus facilement.
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Naturellement, le spa gonflable s'utilise à l'extérieur, sur votre terrasse ou votre jardin, pour profiter du soleil pendant la belle saison et embellir votre extérieur. Cependant, un fois l'été passé, deux solutions s'offrent à vous: vous pouvez dégonfler et ranger votre spa, mais cela veut dire que vous ne pourrez pas vous en servir pendant 6 mois, ou bien, vous pouvez l'installer à l'intérieur si vous en avez la possibilité. Vous pourrez ainsi l'utiliser tout l'hiver. C'est justement cela qui est intéressant avec un spa gonflable, il est totalement mobile! Quoi de plus agréable que de profiter d'une eau chauffée alors qu'il qu'il fait -5° dehors? Comment utiliser son spa toute l'année? De juin à septembre en extérieur Installez le spa Intex sur votre terrasse ou dans votre jardin. Privilégiez un lieu où le spa n'est pas au soleil toute la journée, cela évite les problèmes d'eau fréquents, surtout lors de fortes chaleurs. D'octobre à mai en intérieur Lorsqu'il fait un peu frisquet pour profiter de son spa dehors, il est préférable de le rentrer, si vous en avez la possibilité.
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L'accessibilité de la pièce n'est pas un problème, même avec un petit passage de porte, vous dégonflez votre spa (positionné à l'extérieur de mars à septembre) et l'installez dans la pièce de votre choix. Autre avantage non négligeable est celui de pouvoir en profiter sans être vu par le voisinage, à vous les bains de minuit!!! J'allais oublier... la consommation électrique. J'ai été très surpris de constater que la consommation électrique avait bien baissé entre l'année dernière où j'avais laissé le spa sur ma terrasse et cette année. Bon, après réflexion, c'est logique: la différence entre l'air intérieur et celui de l'eau est moins important que celle entre l'air extérieur et celui de l'eau; par conséquent, le chauffage fonctionne moins. Choix de la pièce où installer le spa gonflable Voici quelques exemples de pièces où installer votre spa à bulles gonflable: sous une véranda, dans un garage, dans une grange, dans une dépendance, dans une grande salle de bain, etc. Quelques précautions à prendre avant d'installer votre spa Intex dans une de ces pièces: la résistance du sol, le revêtement du sol et l'humidité.
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Par contre, une fois rempli d'eau vous ne pourrez plus le déplacer! Il faut donc bien choisir son lieu d'implantation avant de commencer à s'en servir car une fois plein plus de changement possible! L'avantage premier de l'installation d'un spa gonflable en intérieur est que vous pourrez profiter de ce dernier toute l'année quel que soit le temps. Par contre, vous ne pourrez pas l'installer partout non plus! Le poids d'un spa gonflable plein d'eau avec nageurs dépasse très souvent la tonne. Il est donc nécessaire de prévoir un lieu pouvant supporter ce genre de poids. C'est de loin la pièce idéale pour ce genre d'installation. En effet, le lieu d'implantation de votre spa gonflable doit répondre à un certain nombre de critères. Le premier, nous l'avons évoqué, est la capacité de la pièce à supporter le poids de votre spa. Le second est la possibilité de ventiler la pièce. Le spa par définition va brasser des litres d'eau chaude et donc apporter énormément d'humidité dans votre maison. Il faut donc évacuer cette dernière et la véranda possède la possibilité d'avoir de large ouverture sur l'extérieur.
Installer son spa sur une terrasse d'appartement
Un spa s'installe rarement sur une terrasse d'appartement. Cela est possible uniquement sur quelques terrasses:
Grandes terrasses de plus de 15m²
Terrasses obligatoirement être renforcées
La plupart des terrasses ne résisteraient pas au poids de l'eau. Les planchers étant conçus pour résister à une charge maximale de 500 kg/m². Installer son spa à l'extérieur, sous un abri
Une alternative, à mi-chemin entre le spa extérieur et le spa intérieur, est l'abri de spa! L'abri vous permet de bénéficier d'une réelle protection. L'abri vous permet également la création d'un espace de bien être dédié, dans votre jardin. Et vous pouvez user de toute votre imagination pour créer un endroit qui vous ressemble. Il existe tout type d'abris: pergolas, gazebos, abris type piscine, …
Les avantages de l'abri de spa:
Gain en température de l'eau (moins de consommation d'énergie)
Protection contre l'environnement (pluie, vent, feuilles…) et donc moins de pollution de l'eau
Plus de sécurité
Installer son spa en intérieur
Expérience spa: Vous recherchez l'aspect cocooning, intimité et relaxation du spa
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