Autres provisions pour risques et charges (poste 450):
Elles comprennent principalement:
Les provisions pour amendes, doubles droits et pénalités
Exercice provisions 4:
L'entreprise DELTA accorde des garanties de 3 ans à ses clients sur les ventes de ses produits ''Appareils ménagers''. Au 31/12/98, la provision est estimée à 5% du chiffre d'affaires qui s'est élevé à 3. 600. 000 DH, au courant de cet exercice. Un litige est né avec un salarié à la suite d'un licenciement. La réalisation du risque est supposée inférieur à un an. L'entreprise envisage également la rénovation de ses bâtiments, à effectuer en 2001, pour un montant approximatif de 450. 000 DH elle décide d'étaler la charge future sur les exercices antérieurs à raison d'une provision annuelle de 150. Vna des immobilisations cédées de la. 000 DH. Remarques:
Suivant le caractère de la charge ou du risque, on utilise l'un des comptes de dotations suivants:
6195 Dotations d'exploitation aux provisions pour risques et charges. 6393 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers.
- Vna des immobilisations cédées pas
Vna Des Immobilisations Cédées Pas
T. F: Passer les écritures nécessaires:
Les provisions pour risques et charges:
Ce sont des provisions destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenu ou en cours rendent probables, nettement précisé quand à leur objet, mais dont la réalisation est incertaine. Lorsque le délai de réalisation du risque ou de la charge est estimé supérieur à un an, il s'agit de ''Provision durable pour risques et charges''. Si ce délai est inférieur ou égal à un an, il s'agit ''D'autre provision pour risques et charges''. Les principales provisions pour risques et charges (R et C) sont constituées par:
1. Vna des immobilisations cédées pas. Provisions durables pour R et C:
a) Les provisions pour risques (poste 151) comprennent principalement:
Les provisions pour litiges
Les provisions pour garanties données aux clients
Les provisions pour amendes, doubles droits, pénalités
Les provisions pour pertes de change
b) Les provisions pour charges (poste 155) comprennent principalement:
Les provisions pour impôts
Les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
2.
➤ S'assurer de leur libération. ➤ Pour les achats, vérifier la note de débit de l'agent de change ou de la banque, le paiement et les écritures comptables d'entrée. Contrôle de la validité des enregistrements comptables:
➤ Vérifier que la classification est conforme au Plan Comptable. ➤ Obtenir le détail des opérations passées en comptes courants par nature,
➤ Analyser les opérations et obtenir les justifications appropriées. ➤ Comparer les marges avec celles relatives à des opérations similaires effectuées avec les tiers. ➤ Considérer le problème des conventions réglementées (Art. Le traitement d'une cession d'une immobilisation corporelle amortissable - Maxicours. 101 et suivant Loi 24. 07. 1966). ➤ S'assurer que tous les rapprochements de comptes ont été effectués et que les écritures de rapprochement ont été correctement comptabilisées. ➤ Obtenir des confirmations directes de tous les soldes débiteurs et créditeurs. En cas de relations avec des filiales ou des sociétés dépendantes sises à l'étranger, contrôler le taux des rémunérations des prestations de service et, d'une manière générale, le montant des prix de transfert.