Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective de l'industrie du pétrole est le 1388. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective de l'industrie du pétrole
Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.
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La rémunération minimale d'un salarié de la convention de l'industrie du pétrole doit être au moins égale à ces deux montants:
le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective de l'industrie du pétrole
Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Convention de l'industrie du pétrole et rupture du contrat
Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective de l'industrie du pétrole en cas de démission
Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective de l'industrie du pétrole en cas de licenciement
Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale de l'industrie du pétrole Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu
Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière.
Industrie du pétrole
APE associés
1920Z, 4671Z, 4730Z, 4950Z, 5210B, 5223Z
Mise à jour le 11 septembre 2020
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Convention collective Pétrole: industrie -
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A jour au: 29/05/2022 (dernière modification au 2020-11-03 08:05:57)
Champ d'application
Sommaire
Codes NAF/APE
Notre engagement qualité
Champ d'application
Entreprises et établissements couverts
Établissements dont l'activité principale relève des codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 1993:
23-2 Z: Raffinage de pétrole. Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe;
51-5 A: Commerce de gros de combustibles. Est visé dans cette classe le commerce de gros de la distribution de produits pétroliers exercé directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution adhérentes à la chambre syndicale des produits pétroliers;
63-1 E: Entreposage non frigorifique. Sont visés, dans ces deux classes, le commerce de gros et l'entreposage de produits pétroliers exercés directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution adhérant à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers;
50-5 Z: Commerce de détail de carburants.
A partir de sa parution au Journal Officiel, l'employeur a un délai d'un mois pour mettre à jour la convention collective qu'il tient à disposition des salariés au sein de l'entreprise. Pour être alerté gratuitement par email de la modification d'un texte dans votre convention collective Cliquez ici
les codes APE/NAF
Code APE (anciennement NAF):
Le code Ape se compose de 4 chiffres et une lettre. Il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait K-bis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code APE, il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées. le numéro de brochure
Le numéro de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999. Il est attribué par le journal officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. le code idcc
Le numéro IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective.
Convention Collective Nationale De L Industrie Du Pétrole Mpmp
Ancienne version
(choisissez une date)
Nouvelle version
(choisissez une date)
– Décès. – Invalidité. – Incapacité
Chapitre XIII: Formation professionnelle
Chapitre XIV: Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences
Chapitre XV: Mise en œuvre des ordonnances Macron
Textes Attachés (29 textes)
Textes Salaires (15 textes)
Textes Extensions (16 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant:
Remarques
I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai a. Visite médicale
b. Contrat de travail i. Dispositions générales
ii. Recours au CDD
c. Epreuve d'essai
d. Période d'essai i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
e. Ancienneté
f. Secret professionnel - clause de non-concurrence
IV. Classification a. Classification par secteur d'activité I. Administration générale - gestion ◊ Administration générale
◊ Comptabilité
II.
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Ce certificat n'est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test). Aucune mesure (tests, isolement) n'est en vigueur à l'arrivée en France métropolitaine. Combiné séjour Mer Rouge avec croisiere nil, Combiné le Nil avec Mer Rouge. *Ce test sera effectué en laboratoire avec l'aide de notre correspondant sur place. Son coût est de 55€ et est à la charge des clients. Ce montant est donné à titre approximatif, nous ne pourrons être tenus responsables de son éventuelle augmentation. Le Transport Vous voyagerez sur vols charters
directs Corendon, Fly Egypte ou similaire. Les horaires ci-dessous sont donnés à titre indicatif et peuvent être
modifiés (en heures locales): PARIS Vol direct Aller: Départ CDG 20h30, arrivée 1h30 à Hurghada Retour: Départ Hurghada 14h00, arrivée à 19h30 à CDG
LILLE Vol direct Aller: Départ Lille 20h45, arrivée 1h30 à Hurghada Retour: Départ Hurghada 14h30, arrivée 19h45 à Lille NANTES Vol direct Aller: Départ Nantes 22h30, arrivée 03h30 à Hurghada Retour: Départ Hurghada 16h00, arrivée 21h30 à Nantes Les autres vols s'effectueront sur vols réguliers Pegasus Airlines (sous
réserve de modification).
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Retour à Assouan par la route et déjeuner à bord. Reprise de la navigation. Dîner et nuit à bord. Jour 9: ASSOUAN / KOM OMBO / LOUXOR
Navigation jusqu'au Temple de Kom Ombo et visite du temple dédié aux dieux Sobek (Horus l'ancien) et Haroeris (le dieu-crocodile) construit directement sur les bords du Nil. Navigation vers Louxor. Combine croisiere nil et sejour mer rouge en. Dîner et nuit à bord
Jour 10: LOUXOR
Visite de l'ancienne Thèbes: Le temple de Louxor, dédié à la triade des divinités de Thèbes Amon, Mout et Khonsou, était relié au temple de Karnak par une allée de 2. 5 kilomètres bordée de plus de 700 sphinx qui traversait la ville. Le temple de Karnak connaîtra son véritable âge d'or au Nouvel Empire. Les pharaons exprimeront leur dévotion au dieu principal en y apportant d'importantes quantités de richesses en provenance des territoires sur lesquels l'Égypte étendait son influence. Ils contribueront à l'embellissement de Karnak qui deviendra le plus grandiose complexe religieux de l'antiquité. Retour à bord et après-midi libre.
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Tous les vols avec escale s'effectuent avec un
changement d'appareil à Istanbul. Certains vols peuvent s'effectuer
de nuit (Dans ce cas, le logement est prévu dès l'arrivée et jusqu'au moment de
votre départ). Dans le cas d'un départ de Paris notamment un changement peut survenir entre
l'aéroport de départ et celui de retour (exemple décollage de Roissy et retour
d'Orly). Combine croisiere nil et sejour mer rouge la. Vos horaires de vols définitifs vous seront communiqués une dizaine de jour
avant votre départ, à réception de vos carnets de voyage. Le premier et le dernier jour du voyage sont consacrés au transport. L'organisateur n'ayant pas la maîtrise du choix des horaires, il ne saurait
être tenu pour responsable en cas de départ tardif et/ou de retour matinal le
dernier jour. A savoir Les prestations proposées dans nos forfaits peuvent à tout moment être suspendues ou modifiées suite à des restrictions sanitaires que pourraient imposer les différents gouvernements dans le cadre de la lutte contre d'éventuelles pandémies telle que la Covid-19 ou autres, sans que Mondial Tourisme n'en soit tenu responsable.
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Quand partir dans les grands parcs américains? Pour visiter l'ouest des États-Unis et ses parcs nationaux, les périodes les plus agréables sont mai et juin ainsi que septembre. Il fait beau et les températures sont agréables partout. Quel mois partir en Californie? Bien que le meilleur moment pour voyager en Californie soit de juin à octobre, le climat et les températures sont relativement agréables toute l'année. Quand partir visiter le Grand Canyon? Meilleures périodes Grand Canyon Les températures moyennes varient de 7° (décembre) à 36° (juillet). Les mois les plus pluvieux sont: août, septembre et octobre. Nous conseillons les mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre, pour visiter le Grand Canyon. Quel est le plus beau parc de l'ouest américain? Circuits Egypte | 8 Circuit Egypte pas cher. Monument Valley C'est le symbole par excellence de l'Ouest américain. Le parc, celui qui fait rêver cowboys et indiens au galop, avec ses paysages tout droit sortis des westerns et ses monolithes oranges comme surgissant de l'immensité du territoire Navajo.
Englouti par les eaux, d'importants travaux ont été entrepris par l'UNESCO dans les années 70 pour sauver l'édifice et le déplacer sur l'ile voisine d'Agikhia. Une fois la visite du temple terminée, revenez dans le bateau où un cocktail de bienvenue et le diner seront servis lors d'une soirée Nubienne. Vous passerez la nuit à bord dans la ville d'Assouan. JOUR 3 * KOM OMBO / EDFOU / ESNA
Après une nuit de sommeil, le bateau se dirigera vers 5h à Kom Ombo. Suite au petit déjeuner, servi entre 7h et 8h30, partez à l'exploration du temple de Kom Ombo! Réputé pour abriter l'un des sanctuaires égyptiens les mieux conservés, celui des divinités Sobek et Haroëris, il domine d'une vingtaine de mètres le Nil, formant à ses pieds une boucle majestueuse. A 9h30, mettez les voiles direction Edfou! Après avoir dégusté votre déjeuner à 12h30, partez pour la seconde excursion de la journée à 14h30: le temple d'Horus. Dédié au dieu Horus le faucon, il représente par sa taille, un des monuments religieux les plus importants de la Vallée du Nil et est réputé pour son temple très bien préservé.