« Une des difficultés majeures, c'est qu'un directeur financier est rarement confronté à des scissions stratégiques. Cela n'a rien de courant. Il n'a donc pas de courbe d'expérience. » Ce n'est pas tout. Au-delà de cette première difficulté, il faut se conformer à deux obligations contradictoires. D'une part, respecter la norme qui demande la publication de nombreuses informations sur les actifs dont le groupe se désengage. D'autre part, conserver un maximum de confidentialité pour ne pas révéler des secrets à ses concurrents. Norme comptable 5.6. « La norme impose d'informer très en amont le marché de sa volonté de désinvestir. Si la cession est hautement probable dans les douze mois, l'activité ou l'actif concerné doit être présenté comme tel dans les états comptables. Or, cette appréciation est purement subjective », ajoute Sandra Dujardin. Dès qu'un groupe envisage de céder une filiale, il doit communiquer des informations sur les performances de cette dernière (notamment le résultat net des activités en cours de cession et les flux de trésorerie) et, dès qu'il a une visibilité sur le sujet, le prix.
Norme Comptable 5.6
Cela signifie qu'il est impossible d'anticiper une cessation d'un exercice comptable suivant. Les comptes de provisions, d'amortissements, etc. sont mouvementés dans une perspective de continuité. Régularité et sincérité
L'article 121-3 du Plan Comptable Général précise que la comptabilité doit être régulière et sincère. Cela signifie qu'elle doit être conforme aux règles et procédures comptables. Toutefois, si une règle comptable s'avère impropre à donner une image fidèle, il est alors nécessaire de déroger à la règle et produire les justifications et compléments d'information adéquats en annexe. Norme comptable 5 ep 1. Prudence
Le plan comptable instaure le principe de prudence dans son art. 121-4. « La comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité. »
En pratique cela signifie qu'il est nécessaire de prendre en compte les différents risques liés à un exercice même s'ils ne sont connus qu'après la date de clôture de l'exercice par le biais de provisions.
Celui-ci est simplifié afin de s'adapter aux contraintes afférentes aux PME. L'application de ces normes spécifiques n'a pour le moment pas de caractère obligatoire et ainsi, les PME françaises peuvent opter ou non pour celles-ci. Plan comptable - classe 5 (financiers) - 52 instruments de trésorerie. Les normes IFRS sont-elles obligatoires? Les sociétés cotées en Bourse et les grands groupes internationaux sont contraints de respecter les normes IFRS/IAS. En revanche, les autres sociétés n'ont aucune obligation en la matière. Articles similaires Norme ISO 9001: politique de gestion de la qualité DADS: 4DS et norme 4DS Améliorer l'image de son entreprise: les normes ISO En savoir + sur notre cabinet comptable
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