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Question détaillée
Le mur du pignon de notre maison (garage) est en limite de propriété avec le jardin de notre voisin, ce dernier vient de stocker son bois le long de notre pignon. Est-ce légal? Signaler cette question
3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 19/06/2013 par Ancien expert Ooreka
Bonsoir "Divine17",
Le mur de votre maison, même s'il est en limite de propriété avec le jardin de votre voisin n'est en aucun cas un mur mitoyen. C'est votre propriété. Donc, avec lettre recommandée avec avis de réception à l'appui, dites à votre voisin de mettre son bois ailleurs. Essayez de le lui dire gentiment, et si vous voyez que rien ne se fait, lettre recommandée AR avec délai pour enlever le bois (délai d'un moi c'est bien). Mur privatif débordant de 10 cms. Si cela n'est pas fait dans le délai imparti menacez-le d'une conciliation ou d'une action en Justice. D'autre part, l'entreposage du bois risque d'amenezr des désagréments à votre mur (humidité, moisissures, saletés, etc... Ne vous laissez pas faire. Votre mur ne correspond pas à sa limite de propriété.
Ne Rien Entreposer Contre Un Mur Privatif De
Votre question La dépendance de la maison voisine sépare nos propriétés. Le mur de cette dépendance n'est pas mitoyen (constat d'huissier). Suite à des dégradations (infiltration des eaux de pluie), le mur s'est éboulé sur 2 m de haut et 1, 50m de large. La voisine a enfin (au bout de 5 ans) décidé de faire réparer son mur. À ce titre, elle a signé un devis qui mentionne que la réfection du mur de sa dépendance sera effectuée avec des, le mur de cette dépendance est en moellons, ainsi que le mur (mitoyen celui-ci) qui est en prolongement. La réfection en parpaings sera laide, dénaturera l'ensemble de la construction.... mais cette dame ne le verra pas puisque son mur s'est écroulé du côté de ma propriété. Est-il vrai qu'elle peut faire réparer comme bon lui semble, sachant que c'est elle qui paie? Ne rien entreposer contre un mur privatif d. Ma maison et les murs ceignant mon jardin sont en moellons. Quelle est la règle qui s'applique? A quel texte de loi ou usages se référer? Le maçon chargé de faire les travaux, me dit que cette dame est dans son droit de faire réparer comme elle l'entend et que si je veux des moellons, il me faut payer la différence (et bien sûr, il est prêt à me faire un devis!
Ne Rien Entreposer Contre Un Mur Privatif D
Par avance merci pour votre aide. Bonne journée. S'il est question du mur de votre maison, il est bien privatif. Il n'y a aucune raison pour qu'il soit mitoyen. Il me semble que si mon mur est privatif, mon voisin ne doit pas y toucher ni y appuyer quoique ce soit dessus
C'est vrai. son abri devrait être à 3 m de mon mur
C'est faux, d'où tenez-vous cela? Votre voisin ne peut rien appuyer sur votre mur, mais il peut construire à ras (généralement avec une plaque de polystyrène entre les 2 murs). et son arbuste qui doit faire presque 2 m et touche mon mur devrait aussi être écarté? Sauf règlement local différent, l'arbre doit être à au moins 50cm de la limite séparative (mesuré au milieu du tronc). Non. Votre mur n'est pas mitoyen, mais cela n'interdit pas au voisin d'y appuyer quelque chose. Il peut même édifier une construction qui serait collée au mur. Mitoyenneté : le droit d’appui ou d’adossement – A. Bamdé & J. Bourdoiseau. mais cela n'interdit pas au voisin d'y appuyer quelque chose. Bien sur que cela lui est interdit! C'est le respect de la propriété. Le voisin peut construire à ras, mais pas s'appuyer sur la construction existante!
17/04/2009 à 07:11
# 19130331
Dans le message 49e7a7bb$0$17065$, Ben
une nouvelle histoire en justice avec ce truc là. Questions:
La contamination survient toujours de proche en proche, et je n'ai pas
connaissance de décisions relative à la contagion depuis une source qui
serait identifié, si tant est que cela soit possible. Par ailleurs la remarque vaut pour les planches pourries attaquées car
la charpente est infectée. :-)
17/04/2009 à 08:05
# 19130451
"moisse"
49e80f63$0$25535$
> Laxatif. a écrit:
>> Bonjour à tous,
>>
>> Les relations avec le voisin sont très conflictuelles. >> Hier j'ai remarqué qu'il faisait prendre des photos de quelques
>> buches de bois que je stocke contre son mur (1/4 de m3). Je pressent
>> une nouvelle histoire en justice avec ce truc là. Questions:
>> Quel est l'action en justice qu'il peut entreprendre? >> Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? Mon voisin peut-il faire ce qu'il veut contre mon mur ?. >> Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif
>
> s'il a une attaque de parasites du bois (capricornes, termites... )
> dans ses charpentes,
> t'auras intérêt à prouver que ça vient pas de tes planches pourries.