CitésLab - Dunkerque
Entreprendre ensemble
66 rue des Chantiers de France
59140 Dunkerque
France
03 28 22 64 10
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Est rattaché(s) au(x): CitésLab (Service d'amorçage de projets)
Intervient dans: Nord
L'offre de services proposés par cet organisme:
Accueil et information
Accompagnement
Conseils et accompagnement au montage de projet
Suivi de la jeune entreprise
Pour en savoir plus, consultez le site internet:
Observations
Le dispositif CitésLab a la particularité de concerner tous les porteurs de projet, sans distinction d'âge, de situation sociale.
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- Pacte d associés sarl exemple ici
- Pacte d associés sarl exemple pour
66 Rue Des Chantiers De France 59140 Dunkerque.Org
Identité de l'entreprise
Présentation de la société ENTREPRENDRE ENSEMBLE
ENTREPRENDRE ENSEMBLE, association dclare, immatriculée sous le SIREN 478216625, est active depuis 17 ans. Installe DUNKERQUE (59140), elle est spécialisée dans le secteur d'activit de l'action sociale sans hbergement n. c. a.. Son effectif est compris entre 100 et 199 salariés. 66 RUE DES CHANTIERS DE FRANCE 59140 DUNKERQUE : Toutes les entreprises domiciliées 66 RUE DES CHANTIERS DE FRANCE, 59140 DUNKERQUE sur Societe.com. recense 29 établissements, aucun événement. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action >
Renseignements juridiques
Date création entreprise
03-06-2004
-
Il y a 17 ans
Voir
PLUS
+
Forme juridique
Association dclare
Historique
Du 03-06-2004
à aujourd'hui
17 ans, 11 mois et 29 jours
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité. Découvrir PLUS+
Noms commerciaux
ENTREPRENDRE ENSEMBLE
Adresse postale
66 RUE DES CHANTIERS DE FRANCE 59140 DUNKERQUE
Numéros d'identification
Numéro RNA
W594002832
Numéro SIREN
478216625
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Numéro SIRET ( siège)
47821662500010
Copier le n de SIRET
Numéro TVA Intracommunautaire
FR02478216625
Copier le n de TVA
Informations commerciales
Catégorie
Action Sociale
Activité (Code NAF ou APE)
Action sociale sans hbergement n. a.
UNITE DE CONTROLE DE DUNKERQUE,
est une
ETI
sous la forme d'une
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
créée le
15/02/2010. L'établissement est spécialisé en
Administration publique (tutelle) des activités économiques
et son effectif est compris entre
Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). UNITE DE CONTROLE DE DUNKERQUE
Raison sociale
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE
SIREN
130010929
NIC
00110
SIRET
13001092900110
Activité principale de l'entreprise (APE)
84. 66 rue des chantiers de france 59140 dunkerque paris. 13Z
Libellé de l'activité principale de l'entreprise
TVA intracommunautaire*
FR67130010929
Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle.
Intérêt d'un pacte d'associé
Le pacte d'associé est particulièrement intéressant pour anticiper les solutions de blocage qui interviennent parfois dans des sociétés et qui apparaissent surtout lorsque l'activité se développe fortement. Associé inactif
Par exemple, que faire de l'associé qui détient une part confortable du capital mais ne travaille plus dans la société? D'une part celui-ci conserve un pouvoir de gestion (et de blocage parfois) lors des assemblées générales, mais surtout il a un droit aux dividendes qui empêche les associés actifs de choisir ce mode de rémunération, à moins d'accepter de verser également à cet associé inactif une part de leurs bénéfices. Cession de parts entre associés
Autre problématique: que faire lorsqu'on est associé minoritaire, et que le gérant majoritaire (impossible à révoquer étant donné la répartition du capital) impose sa gestion, sa rémunération, ses notes de frais... Quel pouvoir conserve-t-on en assemblée? Dans la pratique, l'associé minoritaire de société n'a parfois aucun droit, le non-respect éventuel de son droit d'information étant même souvent difficile à faire reconnaître par la justice.
Pacte D Associés Sarl Exemple Ici
1. L'intérêt du pacte d'associé
Que vous soyez en SARL ou SAS, dirigeant majoritaire ou minoritaire, rédiger un pacte d'actionnaires ou d'associés permet de fixer les rôles des différents associés afin d'éviter les risques de contentieux. Tout d'abord, un pacte est un contrat écrit passé entre les associés d'une société. Il va compléter les statuts tout en reprenant les informations de l'administration de l'entreprise et en définissant les règles applicables à certaines situations qui n'y ont pas été reportées. En effet, ce contrat peut être conclu par l'ensemble des actionnaires ou simplement une partie. Sa vocation est de rester confidentiel, à la différence des autres documents de la société qui sont rendues publics. Dans les faits, cette confidentialité permet de prévoir un grand nombre de clauses, comme les conditions de sortie de certains associés, les modalités de cession de parts ou encore des droits préférentiels de souscription. Il pourra être modifié à tout moment sur simple accord des associés signataires.
Pacte D Associés Sarl Exemple Pour
Tous les chefs d'entreprise ont un intérêt à mettre en place un pacte d'associés, pour prévoir les règles de fonctionnement et avoir une bonne visibilité dans la gestion de l'entreprise, cela sans craindre que d'autres actionnaires ne mettent en péril ses projets de développement. En envisageant le plus de situations possibles, cet accord rend plus sereines les relations entre les associés. Vous avez besoin de conseils concernant la gestion des entreprises? N'hésitez plus et prenez rendez-vous gratuitement avec l'un de nos conseillers Gojee.
Le pacte d'associés définit les relations entre les associés d'une société. Il s'agit d'un document juridique et technique organisant les relations des associés. Qu'est-ce qu'un pacte d'associés? Définition
Le pacte d'associés est un document juridique et technique organisant les relations des associés d'une société et garantissant ou créant des droits pour ces associés. Il s'agit d'un document complémentaire aux statuts de la société. Par conséquent, il s'agit d' un document extra-statutaire, c'est-à-dire en dehors des statuts d'une société: il n'est connu que des signataires. Le pacte d'associés est semblable au pacte d'actionnaires à la différence que celui-ci est destiné aux sociétés anonymes (SA). Pourquoi choisir un pacte d'actionnaires pour une société par actions simplifiée (SAS)? Le pacte d'associés est utilisé pour une société, mais celui-ci n'est pas approprié pour société par actions simplifiée (SAS) pour laquelle on préfère un pacte d'actionnaires. Il s'agit également d' un document extra-statutaire qui permet d'approfondir certaines règles de fonctionnement de la société.