Dissertation: Le juge administratif et les mesures de polices administratives. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 2 Mars 2016 • Dissertation • 3 227 Mots (13 Pages) • 3 194 Vues
FERDINAND DREYFUS LOU APEN10 DISSERTATION: « LA POLICE ADMINISTRATIVET ET LE JUGE » « La liberté est la règle, la restriction de police l'exception », disait le commissaire du gouvernement CORNEILLE à propos de l'arrêt BALDY de Conseil d'Etat du 10 août 1917. Cela signifie que malgré sa mission de maintien de l'ordre public, l'autorité de police ne saurait appliquer une mesure attentatoire non justifiée aux droits et libertés dont le juge est le garant. La notion d'ordre public, définie originellement par M. HAURIOU comme la réunion de trois éléments (la salubrité, la sécurité et la tranquillité) s'est beaucoup enrichie et semble être, de manière générale, le préalable au « vivre ensemble ». Objectif de valeur constitutionnelle depuis une décision du Conseil Constitutionnel de 1995, l'ordre public apparaît alors comme la condition d'exercice des libertés mais également leur limite potentielle car c'est la police administrative qui, par des prescriptions unilatérales, s'assure du maintien de l'ordre public.
Le Juge Administratif Et Les Libertés Francais
Le juge administratif joue alors le rôle fondamental de dépositaire de ces droits et libertés car il est là pour limiter tout excès d'ingérence de la police administrative dans nos libertés.
Le Juge Administratif Et Les Libertés Fonda
La liberté doit être protégée principalement contre les abus de l'exécutif qui dispose de la force matérielle, de l'armée et de la police. Les activités administratives relèvent, dans leur écrasante majorité, de la compétence de la juridiction administrative (I). Néanmoins le juge judiciaire demeure compétent pour certains types de contentieux concernant l'administration soit par détermination de la loi (contentieux de impôts indirects, de la sécurité sociale, des accidents de la circulation impliquant des véhicules de l'administration... ) soit en vertu de principes traditionnels lorsque dans le fonctionnement des services publics, l'action administrative entraîne des atteintes diverses à la propriété privée ou à la liberté individuelle. Constitutionnellement, l'autorité judiciaire est considérée comme la gardienne de ces droit fondamentaux (article 66) mais en l'absence de texte précis d'attribution de compétence, un principe coutumier énonce l'idée selon laquelle l'autorité judiciaire protègerait ces droits fondamentaux mieux que le juge administratif: « La sauvegarde de la liberté individuelle et la protection de la propriété privée rentrent essentiellement dans les attributions de l'autorité judiciaire ».
atteinte grave et illégale à une liberté fondamentale:
l'administration doit avoir porté une atteinte manifestement
illégale dans l'exercice de ses compétences. L'illégalité doit être
flagrante et résulter d'une décision écrite ou clairement
identifiée (ex: refus d'entrée sur le territoire, placement en
zone d'attente); néanmoins, il s'agir d'un simple agissement
matériel, positif ou négatif (sans décision préalable). Le référé-liberté repose sur une interprétation libérale de la
notion de liberté fondamentale, qui inclut de nombreuses libertés
(liberté d'aller et de venir, liberté de culte, liberté de réunion,
liberté syndicale, principe de dignité, droit de mener une vie
familiale normale, droit constitutionnel d'asile... ). Le juge peut décider de rejeter la requête, sans audience ni
débat, s'il estime que la situation n'est pas urgente, que la
demande est irrecevable ou infondée, ou que la demande relève du
juge judiciaire. Lorsque la demande est jugée recevable, une date
et une heure d'audience sont fixées (l'audience doit avoir lieu
dans les 48h).
Plan et itinéraire détaillé
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Le Sahara
Paysage
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Vaste étendue, le désert du Sahara fascine. Là où pousse parfois de rares palmiers, les terres sahariennes sont synonyme de solitude absolue, silence, sécheresse, calme, infini… tous ces mots traduisent les sentiments que l'on ressent en effectuant une traversée du désert. Le désert du Sahara est le plus grand désert chaud du monde et le troisième plus grand désert …
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Carte Du Monde Sahara
Les précipitations moyennes annuelles y sont partout inférieures à 50 mm, ainsi ce vaste territoire est intégralement hyper-aride. Le climat du Sahara occidental varie plutôt en fonction du régime thermique que pluviométrique. Médaille La Documentation française carte du monde sur profil map of world medal | eBay. Plus on se rapproche des côtes atlantiques, plus longtemps le climat reste « frais ». Dans cette partie du pays, les températures moyennes maximales tournent autour de 26 °C et les températures minimales tournent, quant à elles, autour de 18 °C tout au long de l'année: les variations et les amplitudes thermiques aussi bien journalières qu'annuelles sont négligeables. Cependant, ce climat modéré est uniquement vrai sur une bande étroite du littoral car un peu plus dans l'intérieur des terres, l'influence désertique se fait tout de suite sentir. L'été est torride et sa durée s'allonge au fur et à mesure que l'on s'éloigne de l'océan: la température moyenne maximale dépasse facilement 40 °C pendant le(s) mois le(s) plus chaud(s), elle atteint 43 °C et même 45 °C en juillet‑août à Aghouinite, à Zoug et à Dougaj par exemple.
Il a diverses conditions climatiques. Il y a de nombreuses occasions où la neige tombe dans le désert du Sahara.. Le désert du Sahara abrite de nombreuses espèces d'arbres.. Seulement 30% de son sol est sablonneux.. Les doryphores sont un phénomène courant.. Le Sahara abrite le marathon le plus difficile de tous les temps!