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Licences disponibles
Licence 4 sur le Morbihan
Actuellement 64 licences 4 disponibles
Nous disposons actuellement de 64 licences 4 disponibles et transférables sur le département du Morbihan.
Licence 4 À Vendre En
Qu'est-ce qu'une licence 4? La licence 4 ou grande licence est une autorisation délivrée par l'administration permettant la vente d'alcool de catégorie IV. Entrent dans cette catégorie les boissons alcoolisées présentant un degré d'alcool supérieur à 18 degrés. C'est par exemple le cas des liqueurs, du rhum ou encore du whisky. Il s'agit de l'autorisation la plus large pour vendre tous types d'alcools. Qui doit avoir une licence 4? De manière générale, les débits de boissons doivent avoir une licence 4. Il n'est pas rare de voir la confusion entre débits de boissons et bars. En réalité il n'y a pas que les bars qui sont considérés comme des débits de boissons. L'appellation débit de boisson vaut lorsque la vente de boissons alcoolisées constitue l'activité principale, comme pour les bars et les pubs, ou leur activité secondaire, à l'instar des boîtes de nuit et des restaurants. De même, l'obligation de détenir une licence 4 est valable pour la vente sur place et la vente à emporter. Toutefois, les débits de boissons temporaires n'ont pas l'obligation d'obtenir une licence 4.
Licence 4 À Vendre A Toronto
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dimanche 19 juin 2011
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22 juin 2011 à 07:39
MiriamReale
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mardi 12 août 2014
28 octobre 2014
12 août 2014 à 16:01
Bonjour,
Il est évident que la ville, le nombre d'habitants, et le secteur font varier le prix de la licence. Mais j'aimerais savoir les prix moyens de rachat d'une licence 4, et les prix extrême pratiqué (moins cher et plus cher). Merci à tous! lucini
5134
samedi 27 novembre 2010
21 octobre 2019
2 880
22 juin 2011 à 14:32
Une licence IV est à vendre pour 24 000 €
La vente de la licence seule est très rare. Pourquoi ne pas demander cette licence en accomplissant les démarches prévues
Cordialement
Licence 4 À Vendre A Grace
Les différents cas de figure pour acheter une licence 4 En principe, il n'est pas possible de créer une nouvelle licence 4. Toutefois, la loi du 27 décembre 2019 est venue apporter certaines exceptions comme dans les communes de moins de 3. 500 habitants, où la création d'un nouveau commerce avec débit de boissons peut permettre de relancer l'activité. Cependant, dans la majorité des cas, cession de fonds de commerce et licence 4 vont de pair. Dès lors, si vous souhaitez procéder à l'achat d'une licence 4 sans fonds de commerce, c'est qu'il s'agit d'une mutation, c'est-à-dire un changement de gérant ou de propriétaire. Attention, lorsque vous achetez une licence 4 sans fonds de commerce c'est que vous n'allez pas l'utiliser au même endroit que son lieu de création. Il vous faut donc réaliser des démarches de transfert de la licence 4 du débit de boisson dans un autre lieu. Bon à savoir: on parle de transfert lorsque la licence 4 est transférée dans un autre lieu mais reste au sein de la même région.
Votre acheteur doit être informé de tout ce qui touche de près ou de loin à la valeur de votre débit de boissons (résultats du contrôle des services de santé, procès-verbaux, etc. )
Si à un moment du processus d'achat, l'acheteur réalise qu'il y a des informations incorrectes qui lui ont été transmises ou qu'il y en a qui lui ont été volontairement cachées, il est en droit de réclamer une invalidité de l'acte de cession. Afin d'éviter d'éventuelles suites pénales ou civiles, la mise en vente de la licence de votre établissement doit toujours être encadrée par des dispositions légales. C'est tout l'intérêt de la formation exigée en France pour l' exploitation d'un établissement de distribution d'alcool à savoir: donner aux gérants toutes les connaissances dont ils ont besoin pour effectuer une gestion conforme et efficace à la réglementation.
Tout d'abord, il est bon de rappeler que la création de licence IV n'est plus possible. Pour obtenir cette licence, il faut soit l'acheter avec le fonds de commerce (mutation) soit la transférer ou faire une translation au sein même de la région. Une licence IV doit obligatoirement rester dans une même région.
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Mariage Bleu Et Or Photo De Pierre Gobled | Thème Mariage Bleu, Décoration Anniversaire, Table Mariage Bleu
49€
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Décoration De Nouvel An - Déco Bleu Marine Et Or - Vegaooparty.Com !
Affichage 1-12 de 415 article(s)
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Matière: bois
Décorer votre table de fête avec ces couverts jetables en bois imprimés d'étoiles dorés
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10 Verres à vin pied or 160 ml
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Chemins et sets de table:
Chemin de table intissé bleu marine 29 cm x 10 m
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Chemin de table étincelant pailleté doré 30 cm x 3 m
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Rouleau de 10 serpentins dorés métallique 1, 9 m
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