Cela d? autant que, selon des analyses toxicologiques effectuées par le laboratoire d? assistance à la qualité, il est établi que certains sachets fabriqués par certains producteurs algériens ne sont pas conformes. Ces sachets contiennent en fait de l? arsenic qui est toxique. Ainsi, la nouvelle procédure, selon un arrêté interministériel (ministères de l? Environnement, de la Santé, du Commerce et de l? Industrie), exige des producteurs de fabriquer des sacs en plastique exclusivement à partir de la matière première vierge de propylène non recyclé, non régénéré, non déclassé et destiné à la production de film pour contact alimentaire. Interdiction de rajout de pigments Dans ce cadre, il est recommandé, selon le règlement technique (RTA) établi dans ce sens, l? utilisation de certains monomères (éthylène, hexène, isobutène,... ) en fonction de leur limite de migration spécifique dans la denrée alimentaire. Outre ceci, le sac en plastique, selon notre source, doit satisfaire aux « caractéristiques physiques et mécaniques ».
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Les saisies douanières ont évolué de +405% depuis l'entrée en vigueur de la loi interdisant la fabrication et la commercialisation des sacs en plastique. En 2021, les douanes marocaines ont saisi plus de 280 tonnes de sacs plastique de contrebande, le taux de pénétration des cigarettes de contrebande sur le marché national s'est, lui, établi à 1, 91%. Selon le dernier rapport d'activité de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), les douanes marocaines ont procédé à la saisie de de 280 tonnes de sacs de contrebande en 2021 contre 56 tonnes en 2020. Cette évolution exponentielle des saisies s'explique par l'entrée en vigueur de la loi 7-18, modifiant et complétant la loi 77-15 qui porte sur l'interdiction de la fabrication, de l'importation, l'exportation, la commercialisation et l'utilisation des sacs en matières plastiques. Il s'agit d'une évolution de 405% depuis l'entrée en vigueur de la loi qui a permis également de découvrir plusieurs ateliers clandestins de fabrication, où ont été confisquées diverses machines et fournitures de production de sachets en plastique prohibés.
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Ce qu? il faut savoir L? usage de certains matériaux et substances chimiques inadaptés pour la fabrication des sachets en plastique, destinés au transport des denrées alimentaires, pose un sérieux problème de santé publique. Pis, jetés après usage, les sacs en plastique (surtout noirs) pullulent dans l? atmosphère et nuisent à l? environnement du fait de leur critère de non- biodégradabilité. C? est là une problématique à laquelle les pouvoirs publics tentent de répondre en mettant en place une nouvelle réglementation pour « le contrôle de la conformité des sacs en plastique destinés à être mis au contact des aliments ». Cette réglementation ne vise pas, comme le souligne une source crédible, « à interdire la fabrication des sachets en plastique », mais « à définir les modalités de la conformité des matériaux, additifs et substances employés dans leur fabrication ainsi que les caractéristiques physiques et mécaniques de ces produits ». « On a normalisé la fabrication des sacs en plastique destinés à contenir des aliments », souligne notre source.
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Les recettes relatives aux redressements suite au contrôle de la valeur constituent la source principale d'alimentation de ces recettes à hauteur de 75%, indique-t-on, tandis que les recettes générées suite au contrôle a posteriori (CAP) ont atteint 837 millions de dirhams (MDH), représentant 15, 51% des recettes additionnelles en enregistrant une augmentation de 190% comparativement à 2020. Et, le contrôle immédiat hors contrôle de la valeur a généré 415 MDH de recettes, soit +7, 71%, en augmentation de 184% par rapport à 2020. Pour rappel, le contexte de fermeture des frontières marocaines à cause de la pandémie du coronavirus a fortement impacté les recettes liées au contrôle des voyageurs, qui ont poursuivi leur trend baissier pour la 2ème année consécutive pour s'établir à 49 MDH, en repli de 21% par rapport à 2020 et de 64% par rapport à 2019.
Par ailleurs, le taux de pénétration des cigarettes de contrebande sur le marché national s'est établi à 1, 91% en 2021, contre 1, 37% une année auparavant, fit savoir l'ADII. « Les résultats de la 8ème étude de prévalence des cigarettes de contrebande ont révélé que le taux de pénétration sur le marché national s'est établi à 1, 91% en 2021 contre 1, 37% en 2020 », est-il indiqué dans le rapport. Cette légère recrudescence serait induite par les récentes augmentations des prix des paquets de cigarettes vendus par les tabagistes. La stabilisation de ce taux (moins de 2%) pour la deuxième année consécutive est le résultat de la mobilisation de la douane aux côtés de la Police, la Gendarmerie Royale, les Forces Armées Royales et les Forces Auxiliaires ainsi que les opérateurs économiques concernés pour contrecarrer ce fléau et ses répercussions néfastes sur la santé des consommateurs. En outre, au niveau des recettes douanières, l'ADII a annoncé qu'elles sont augmenté en 2021 pour atteindre une hausse de 5, 4 MMDH soit plus de 21% par rapport aux réalisations de 2020.
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Programme du samedi 7 mai: 16 h, présentation de la fête; 16 h 15 à17 h 40, projection du film "le grand bal" de Laetitia Carton (gratuit); 18 h à 19 h: Initiation à la danse animée par les stagiaires de la formation de bénévoles pour la transmission de la danse (gratuit); 19 h à 20 h 30: repas pour les artistes, stagiaires de la formation et les organisateurs. Pour les autres, possibilité de porter votre repas tiré du sac et de manger dans la salle. 21 heures: Bal avec Fial de Lana, Sylvain Pool et los d'Endacòm (Participation libre).