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SECTION 1: GENERALITES
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PA 1: Etablissements assujtis
§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux terrains de sports, aux stades, aux pistes de patinage, aux piscines, aux arènes, aux hippodromes, etc., situés en plein air, dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 300 personnes. § 2. Pour les établissements recevant 300 personnes au plus, le maire peut fixer des mesures de sécurité, après avis de la commission de sécurité; il peut, en outre, faire vérifier certaines installations par un technicien compétent, et notamment la stabilité des ouvrages. § 3. Les dispositions des livres Ier et II ( chapitre 1er) du règlement de sécurité sont applicables aux établissements de plein air. Erp pa établissements de plein air l interval mont kaaikop. Les autres dispositions, éventuellement applicables, sont précisées dans la suite du présent chapitre. § 4. Les dispositions des livres Ier, II et III du règlement de sécurité sont applicables, selon le type et la catégorie, aux autres locaux aménagés en vue de recevoir du public dans l'enceinte des établissements de plein air.
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L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement.
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Présentation
3. Dégagements
3. 1 Escaliers, vomitoires, sorties des tribunes et gradins non démontables (article PA 7)
La largeur des escaliers autres que ceux desservant les places dans les gradins, des vomitoires et des cheminements reliant les vomitoires au sol extérieur doit être calculée sur la base de 1 unité de passage pour 150 personnes. Un vomitoire est un large passage qui, dans les théâtres et les amphithéâtres, donne accès aux différents étages et gradins. La largeur des escaliers de desserte des places de gradins doit être calculée sur la base de 1 unité de passage pour 150 personnes. Erp pa établissements de plein air bon depart. Le nombre des sorties des tribunes, des gradins et des vomitoires doit être tel que leur largeur comporte de 2 à 8 unités de passage. Les cheminements reliant les vomitoires au sol ne peuvent avoir moins de 2 unités de passage, ou 4 unités de passage pour les stades dépassant 30 000 places. Les sorties de l'établissement donnant accès soit à des voies publiques, soit à des voies de dégagement situées à l'intérieur de l'enceinte générale doivent avoir une largeur calculée sur une base de 1 unité de passage pour 300 personnes.
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Un cordonnier, qui exerce son activité dans un magasin de 50 m², sera considéré comme un ERP de type M (magasin) de 5ème catégorie (recevant moins de 200 personnes). Erp pa établissements de plein air roger cabana. En revanche, si cette même activité est exercée dans un centre commercial, il sera probablement classé en 1ère catégorie (effectif total admissible supérieur à 1 500 personnes). Dans ce cas, la réglementation est plus contraignante, mais le cordonnier bénéficiera des installations techniques et des moyens de secours du centre commercial. Situation des ERP dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Dans le cadre du plan d'urgence sanitaire mis en place par le Gouvernement afin de faire face à l'épidémie du coronavirus, certains ERP on fait l'objet d'une fermeture administrative car considérés comme étant à risque de forte propagation du virus. Dans le cadre du déconfinement, le Gouvernement a publié la liste des ERP qui devront rester fermés ainsi que ceux qui peuvent réouvrir sous réserve de respecter les mesures de protection des salariés et du public.
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L'effectif du public est déterminé selon le cas par:
Le nombre de places assises. La surface réservée au public. La déclaration du directeur de l'établissement
L'ensemble de ces indications. Les catégories sont les suivantes:
1ère Catégorie + de 1500 personnes. 2éme Catégorie de 701 à 1500 personnes. 3éme Catégorie de 301 à 700 personnes. 4éme Catégorie – de 300 personnes. 5éme Catégorie. Etablissements dans lesquels l'effectif n'atteint pas le chiffre minimum
précisé dans les dispositions particulières à chaque type d'établissements. ( seuil d'assujettissement)
En outre les catégories sont divisées en 2 groupes:
1er groupe = 1ére, 2éme, 3éme, 4éme catégories. 2éme groupe = 5éme catégories. L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type
d'exploitation. LES PRINCIPES DE SECURITE (CCH R. RÉGLEMENTATION DES E.R.P. SSIAP. 3 à 123. 11)
P roduits dangereux interdits. E vacuation et mise en œuvre des moyens de secours. G aranties de sécurité et de bon fonctionnement des équipements techniques.
On y trouve notamment:
Type ERP
ERP de type PA
Établissements de plein air
300
ERP de type CTS
Chapiteaux, tentes et structures
Pas de seuil
ERP de type SG
Structure gonflable
ERP de type PS
Parcs de stationnement couverts
ERP de type GA
Gares
ERP de type OA
Hôtels-restaurants d'altitude
20
ERP de type EF
Établissements flottants
ERP de type REF
Refuges de montagne
Vous êtes exploitant, gérant ou propriétaire d'un ERP et avez des doutes sur les réglementations applicables à votre catégorie d'ERP? Pour connaître les obligations réglementaires relatives à votre établissement, n'hésitez pas à contacter gratuitement notre bureau de contrôle technique Anco. Nos ingénieurs vous guideront vers les différentes stratégies possibles pour les atteindre.