Le n° 3 de la Revue de l'Arbitrage 2009 est paru. Vous y lirez un commentaire du professeur Charles Jarrosson, rédacteur en chef, sur l'obligation de motivation suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2009 (dans la célèbre affaire des frégates de Taïwan), Thalès contre la marine de la République de Chine (Taïwan). Nous avons déjà rendu compte de cette jurisprudence ( La Cour de casation renvoie l'affaire des frégates…) où la Cour de cassation avait censuré un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 29 juin 2006, rejetant le recours en annulation introduit par Thalès contre une sentence arbitrale partielle. La Cour de cassation a considéré que la Cour d'appel en se prononçant par une simple clause de style pour rejeter la demande en annulation n'avait pas motivé sa décision. Ainsi la Cour d'appel n'avait-elle pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et n'avait pas satisfait aux exigences de l'article 455 du CPC. Un autre arrêt du 8 avril 2009 (commentaire de Marie Danis et Benjamin Siino), validait une clause d'arbitrage prévoyant un nombre pair d'arbitres.
Revue De L Arbitrage Commercial International
Bien que l'imparité des arbitres soit un des points cardinaux de l'arbitrage, la Cour de cassation a estimé que cette clause compromissoire était valide dans la mesure où elle était susceptible d'être régularisée en application des dispositions de l'article 1454 du CPC. Dans le précédent numéro de la Revue de l'Arbitrage, notre confrère Denis Bensaude avait rendu compte des recommandations de l'Association de droit international (ILA) sur la détermination du contenu du droit applicable en matière d'arbitrage commercial international. Il s'agissait des travaux de la 73ème conférence de l'ILA, tenue à Rio de Janeiro à l'été 2008.
Plus récemment, de nouvelles chroniques sont apparues: chaque année, une Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits dans le n°1, une Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive dans le n°3, une Chronique de jurisprudence arbitrale en droit international public dans le n°4. Clefs d'utilisation
- Dans chaque numéro: des sommaires de jurisprudence, un index analytique
- Une bibliographie (selon le numéro)
- Tables annuelles jointes au n°4 de chaque année
- Tables quinquennales qui accompagnent le dernier numéro de la 5ème année couverte
- La pagination est annuelle
Notes
- Historique de la revue:
La Revue de l'arbitrage se présentait jusqu'en 1970 comme le "Bulletin d'information du Comité français de l'arbitrage". - Publication disponible sous un autre support:
La revue est disponible en version en ligne depuis 1986 avec un accès par abonnement payant sur la base Kluwer Arbitration. Fiche documentaire réalisée par Marie-Line Voisin (Bibliothèque de l'Université Paris-Panthéon-Assas) en mars 2022.
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Schlüter®-KERDI-TS est un kit permettant de garantir l'étanchéité entre des éléments fixes (baignoires, receveurs de douche en acier émaillé, en acrylique ou en fonte) et le système Schlüter®-KERDI. Ce kit comprend une bande d'étanchéité en polyéthylène, revêtue de nontissé sur ses deux faces et comprenant une bande d'isolation acoustique autocollante, de la colle de montage Schlüter®-KERDI-FIX, des chiffons de nettoyage ainsi qu'un ou plusieurs angles de montage. Traitement de l'étanchéité de la douche
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Schlüter®-KERDI-FIX est une colle élastique à base de polymère MS.
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Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous C'est ici:
Le 05/07/2016 à 11h28
Membre ultra utile
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Sur Le Forum (77)
La réponse proposée est bonne
Il faut effectivement que le support soit bien rigide, donc vous pouvez visser
Pensez à désolidariser le carrelage des murs périphériques
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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De: Sur Le Forum (77)
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Le 05/07/2016 à 11h31
Au fait la natte doit être collée avec une colle à carrelage flex (c2s1 précisément)
Le 05/07/2016 à 13h05
Merci pour vos réponses
Il y a une surface maximum à carreler ou des joint de dilatation à prévoir? La pièce fait environ 30m²
Personne peut me donner un retour de pose qui a plusieurs années.? Natte de drainage et de désolidarisation-découplage (pose collée) Schlüter DITRA-DRAIN 4 | Tanguy. Cordialement
Le 06/07/2016 à 12h20
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Seine Et Marne
Pour vous aider (enfin j'espère), un pas à pas sur cette problématique. Comme recommandé par votre homonyme;): bande périphérique de désolidarisation, la colle qui va bien.
Pour ce faire, il faut bien visser toutes les lattes lâches. Les lattes défectueuses doivent être remplacées. Ponce ensuite intégralement les lattes et balaye-bien ou aspire le plancher. Primairiser et étanchéifier 03 Applique une couche de primaire sur la surface en bois. Pose ensuite une bande de treillis de verre avec environ 5 cm de chevauchement sur chaque latte. Agrafe le treillis de verre au plancher en bois. Répartis sur la surface un produit de ragréage pour parquet et dirige l'écoulement du produit avec un platoir en acier ou une raclette en caoutchouc. Poser la natte de désolidarisation 04 L'utilisation de nattes de désolidarisation est recommandée pour les planchers qui travaillent tels que le plancher en bois. Poser du carrelage sur du plancher en bois | Tutoriel de HORNBACH Luxembourg. Les différentes couches au cœur de ces nattes peuvent absorber une certaine partie des mouvements. Cela permet de réduire considérablement la charge sur la colle à carrelage du revêtement de surface, ainsi que sur le mortier-colle de la natte de désolidarisation utilisée pour coller cette natte sur le support.