Code Du travail -p-
L 1226 2 Du Code Du Travail Haitien Pdf
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Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté. L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail.
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L'ensemble de ces éléments établit que l'inaptitude du salarié a au moins partiellement pour origine ses maladies professionnelles. Il y a lieu en conséquence, par infirmation du jugement entrepris, d'appliquer à M. [W] les dispositions du code du travail relatives à l'inaptitude consécutive à une maladie professionnelle. La société intimé ne conteste pas la durée du préavis de deux mois telle que déterminée par la convention collective du bâtiment applicable en l'espèce mais le quantum des sommes allouées au salarié à ce titre ainsi que la demande qu'il forme au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis. Il est admis que l'indemnité prévue à l'article L. 1226-14 du code du travail, au paiement de laquelle l'employeur est tenu en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son emploi en conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dont le montant est égal à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 1234-5 du code du travail, n'a pas la nature d'une indemnité de préavis et que, dès lors, elle n'ouvre pas droit à congés payés.
Entrée en vigueur le 20 juillet 2008 Les durées d'indemnisation sont augmentées de dix jours par période entière de cinq ans d'ancienneté en plus de la durée d'une année requise à l'article L. 1226-1, sans que chacune d'elle puisse dépasser quatre-vingt-dix jours. Entrée en vigueur le 20 juillet 2008 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Cette plante qui mesure entre 20 et 100 centimètres de haut fleurit entre mai et août, donnant des fleurs colorées qui poussent au sommet d'un faisceau de longues tiges. Appartenant à la famille des Renonculacées, la nigelle est une plante qui tient son nom du latin 'nigella'. Elle compte une vingtaine d'espèces originaires d'Eurasie et certaines d'entre elles sont utilisées en tant qu'épices dans certains pays. RENONCULE EN 7 LETTRES - Solutions de mots fléchés et mots croisés & synonymes. Parmi celles qui sont les plus connues, on compte la nigelle des champs et la nigelle de Damas. Cette plante herbacée possède un feuillage finement découpé où on extrait une huile qui est très appréciée. La ficaire, que l'on appelle aussi la "ficaire fausse-renoncule" ou le "bouton d'or", est une plante qui pousse en Afrique du Nord, en Amérique du Nord, en Asie de l'Ouest et en Europe. Elle appartient à la famille des Renonculacées et tient son nom du latin 'ficus' qui veut dire 'figue', en raison de ses tubercules qui rappellent la forme de ce fruit. La ficaire est une plante herbacée et vivace qui donne des fleurs jaunes et éclatantes.