Les cas sont légions, mais les béninois sont toujours dans l'expectative. Dans une interview accordée au magazine Jeune Afrique, le ministre de l'économie et des Finances Romuald Wadagni expliquait que le budget de l'Etat pour 2018 est en baisse de 150 milliards, parce que le gouvernement s'appuie davantage sur le secteur privé pour la réalisation de ses grands projets d'infrastructures. « Nous avons commencé dès l'an dernier à tisser ces partenariats public-privés, et les résultats seront très prochainement visibles » dit-il. Ce serait ambitieux de dire que deux ans après, le modèle de développement, de gestion des sociétés et de réalisation des infrastructures choisi, comble les attentes
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* 358 E. BLANC, Rapport n°
752, XII e législature, fait au nom de la Commission des lois
de l'Assemblée nationale sur le projet de loi habilitant le gouvernement
à simplifier le droit. * 359 F. MARTY, S. TROSA, A. VOISIN, op. 18.
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Le Bénin a amorcé une nouvelle dynamique de gestion et de réalisation des infrastructures, depuis l'avènement du régime de la rupture et du nouveau départ. Le partenariat public-privé a été envisagé pour permettre le décollage de l'économie du pays. Mais deux ans après, la mayonnaise tarde à prendre. Le partenariat public-privé initié et annoncé en grande pompe, prend du temps à faire décoller l'économie du pays. Dès l'avènement du régime de la rupture et du nouveau départ, plusieurs mesures sur ce partenariat ont en effet été prises, mais force est de constater que leur impact est très limité dans le quotidien des béninois.. Le partenariat public-privé devrait y contribuer largement selon les explications des membres du gouvernement, qui s'y attachent fortement, dans la perspective de changer le visage du Bénin et faire rayonner ses sociétés, en termes de prestations de qualité. Le gouvernement de la rupture y a consacré une loi, pour donner un caractère légal à son initiative. Le vote de la loi n°2016-24 du 11 octobre 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin, vient ainsi donner un coup d'accélérateur aux différents projets visant à réformer des sociétés ou à confier la gestion de celles dont le gouvernement sent la nécessité, aux partenaires privés.
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Le Partenariat Public-Privé (PPP) mérite
d'être introduit dans le droit des contrats publics béninois. Une
comparaison de ce type de contrat avec les marchés publics surtout les
marchés publics de travaux a permis de relever que le PPP permettrait
aux Autorités contractantes d'éviter beaucoup de dérives
qu'on observe dans la passation et l'exécution des marchés
publics de travaux. Au Bénin, la passation et l'exécution de ces
marchés sont régies par le code des marchés
publics 345 ( *). Malgré que l'administration dispose d'un droit de direction et de
contrôle de l'exécution du contrat de marché, les
marchés publics de travaux sont entachées d'incidents et de vices
qui occasionnent le non respect des engagements contractuels et
l'inexécution pure et simple des prestations. C'est dire que les acteurs
de la chaîne de passation des marchés publics ne respectent pas
les principes généraux des marchés publics 346 ( *) évoqués plus
haut. En conséquence, « les marchés publics sont
largement identifiés comme la source par excellence de corruption, un
véritable fléau qui continue de ruiner les finances
publiques » 347 ( *).
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B. E. E) harmonisés avec l'acte uniforme de l'OHADA
Pour lutter donc contre la corruption des
marchés publics, l'Etat béninois a mis en place le décret
n° 99-311 du 22 juin 1999 portant code d'éthique et de moralisation
des marchés publics 348 ( *) qui a permis d'associer les membres de la
société civile comme garantie d'indépendance et de
transparence dans la procédure d'attribution des marchés
publics 349 ( *). Mais ce
décret a été remplacé par un nouveau décret
notamment le décret n° 2011-478 du 08 juillet 2011 portant code
d'éthique et de moralisation dans les marchés publics et
délégations de service public 350 ( *). Malgré ces gardes fous, beaucoup de contrats
de marchés de travaux sont en souffrance depuis deux décennies. Certains, jusqu'à l'heure actuelle n'ont pas pu connaître un
aboutissement heureux, d'où les pertes énormes de deniers publics
et en infrastructures publiques. Face à tout cela, il urge d'envisager
d'autres approches de la commande publique, notamment les partenariats
public-privé (PPP). En France, les PPP font partie des contrats
spéciaux de l'administration.
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