La SCI, bien gérée, est un bon outil de transmission de patrimoine immobilier avec cependant de nombreuses contraintes. Renseignez-vous auprès de votre notaire ou de spécialistes en stratégie patrimoniale. Plus d'infos pour acheter un terrain en SCI
Acheter Un Terrain Pour Le Diviser En Deux Roses
Question détaillée
Bonjour,
nous avons en vu d'acheter un terrain de 1000m2 avec un autre couple. Sur ce terrain isolé en bout d'impasse (il y a d'autres maisons le long de l'impasse), nous souhaitons nous diviser les 1000m2 en deux lots de 500 pour construire cote à cote une maison. Nous sommes conscients de devoir respecter la surface construible etc... et avons demandé un certificat d'urbanisme mais ma question est juridique. - est ce que nous sommes en copro. horizontale avec les autres maisons? - si nous ne divisons pas le terrain de 1000m2 et nous construisons nos deux maisons, est ce que nous sommes en indivision? je ne sais pas quelles démarches entreprendre ni les couts engendrés pour que nous ayons chaque couple notre autonomie en cas de volonté de vente future éventuelle? Pouvez vous me guider dans les formes juridiques qui s'offre à nous, les contraintes, les couts? Merci beaucoup, Cordialement, Alec
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1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 15/08/2012 par EXPERT CONSTRUCTION
Bonjour
La solution la mieux adaptée dans votre cas, est de demander un permis de construire global, et une fois accordé, le permis de construire vaut division.
Acheter Un Terrain Pour Le Diviser En Peux Plus
Si vous ne passez pas par une agence, il faut impérativement vérifier à la mairie que la division du terrain (dimensionnement réseaux, surfaces, Coefficient d'Occupation des Sols.. ) est possible.... Renseignez-vous auprès de votre notaire également. Prévoir les frais de bornage par un géomètre. Acheter un terrain en copropriété: des règles parfois contraignantes à suivre Si le terrain n'est pas divisible, une autre possibilité, la copropriété. Une seule promesse de vente au départ et un seul permis de construire pour deux maisons mitoyennes (généralement par le garage). Découpage par un géomètre de la copropriété en lots avec parties privatives (deux habitations), et parties communes (terrain, murs porteurs, toit.. ) avant de passer devant le notaire.... Vous aurez la possibilité ultérieurement de demander une division du terrain si les deux maisons sont construites. Danger de la copropriété et d'être solidaire: l'entente cordiale du début qui peut rapidement tourner au vinaigre pour les prises de décision concernant des travaux lourds (réfection toiture, ravalement façade.... ) devant être assumés à parts égales par les deux copropriétaires.
Acheter Un Terrain Pour Le Diviser En Deux Plus
Le 23/06/2005 à 10h37
Env. 90 message
Bonjour,
Une petite question: Peut -on acheter un terrain (grand) à 2 couples pour le diviser et faire 2 constructions dessus (évidemment en respectant le COS)? Je suppose que la mairie doit donner son avis sur ce genre de chose. Il faut se constituer en SCI???? Merci pour vos réponses
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Messages: Env. 90
Ancienneté: + de 17 ans
Par
message
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Le 23/06/2005 à 11h23
Env. 600 message
Ymeray (28) (28)
Mon avis (pas forcément une référence... ):
- Il faut qu'après division, les surfaces des parcelles soient suffisantes pour obtenir le CU. Généralement, le POS impose une surface minimum de terrain pour que celui-ci soit constructible, afin d'éviter que les maisons soient les unes sur les autres. Donc, tu etudies le POS de ta commune, et tu vérifies que ca passe.
Acheter Un Terrain Pour Le Diviser En Deux Semaines
Comment effectuer une division de propriété bâtie en plusieurs lots bâtis? Cette procédure est quelque peu différente lorsque les constructions sont conservées. Le cadastre qui s'occupe d'enregistrer les limites des terrains doit être informé de ce découpage. Ce projet se prépare donc en amont puisque la division n'est pas aussi simple. En effet, l'implantation et les particularités de chaque construction doivent être prises en compte. Partager une construction en même temps que le terrain peut occasionner des sinistres. Les reconstructions devront être envisagées, de même que les aménagements et extensions futurs. Toute division d'un terrain bâti a un impact sur la valeur des nouveaux lots. Un accompagnement par des experts de l'immobilier s'avère précieux pour prévoir tous les aspects de cette division.
Acheter Un Terrain Pour Le Diviser En Deux Les
Bonjour,
Je suis sur le point de signer ce vendredi un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. Il y a plusieur zonne obscure:
- Achat d'un terrain de 2500 m² 'parcelle + 10 ans) en copropriété avec un inconu (bornage par geometre prévue pour delimiter les deux propriété). - Nous avons le même constructeur car il y aura un permis groupé et unique de déposé pour cette parcelle et une autre qui restera la propriété du vendeur initial. - Le vendeur me stipule que nous pourrons demander la division de la parcelle seulement apres la construction. Problemes:
1° Je vais etre co proprietaire avec tous les risques que l'on connait
2° Je ne suis pas sur de pouvoir diviser cette parcelle et etre at therme réellement chez moi. Je vousdrais savoir quelles sont les clauses que je peux indiquer dans le compromis de vente ou autres documents pour avoir la certitude que cette parcelle sera reellement divisible apres la construction. Est que dans le cas d'une co proprieté horizontale j'ai le droit d'avoir une partie privative et exclusive.
Je suis un peu strésse par la situation car le compromis de vente approche et je souhaite me premunir de toutes mauvaises surprises. Merci d'avance de tous les éléments de réponses que vous pourrez m'apporter, car je vis en guadeloupe et c'est monaie courrantes les ventes "tirés par les cheveux" a la limites du légal.
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