Créée en 2008 et regroupant la direction générale des Impôts (DGI) et la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), la DGFiP a un rôle fiscal important et des missions multiples: établissement des impôts, contrôle des déclarations fiscales, recensement des patrimoines, etc.
Adresse
Hôtel des impôts 6 Place Gambetta BP 70017 14048 Caen CEDEX 9
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi: de 8h45 à 12h00 et de 13h15 à 16h00
Site internet
La page internet est à votre disposition ci-après. Nous vous donnons accès à ces coordonnées de l'antenne Conservation des hypothèques de Caen (1er bureau) pour que vous puissiez contacter leur service de renseignement rapidement. Autres agences DGFiP à Caen
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Attention: dans les administrations de grande taille, tous les services n'ont pas nécessairement les mêmes horaires d'ouverture. Du lundi au mardi
De 08h45 à 12h et de 13h15 à 16h
Du jeudi au vendredi
Les missions du SPF
Il est possible de contacter cet organisme pour demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Formulaires CERFA
Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme le SPF. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc. ) ou une subvention par exemple. Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un. Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.
Cela concerne les actes mentionnés précédemment mais également:
les attestations immobilières après décès
les actes rectificatifs suite à la notification d'une ou plusieurs causes de rejet
les actes de rechargement d'une hypothèque conventionnelle
les actes de mainlevée d'une inscription
les actes de radiation des inscriptions
les documents d'exonération de droits et de contribution de sécurité immobilière
Les informations disponibles au public proviennent du traitement informatisé "Demande de valeurs foncières"
alimenté par la "Base nationale des données patrimoniales" (BNDP). Cette base recense les données patrimoniales contenues dans les documents déposés par les individus dans les services de publicité foncière. Pour commander un état hypothécaire en ligne, cliquez ici. A lire ensuite
Du calcul de son budget à la remise des clés, de nombreuses étapes jalonnent le parcours de l'achat d'un bien immobilier. Découvrez les étapes de cette opération durant lesquelles les rencontres avec différentes intermédiaires s'enchaînent.
Lot pro
- Réf. Elecdirect:
LOT1664
-
Legrand inverseur de sources manuel 4x40A Modulaire
Composé de 1- 406316 et de 2 - 406480
8 Modules
Paiement 100% sécurisé
Paiement sécurisé avec cryptage S. S. Inverseur de source hager 40a 1. L et 3D Secure
Disponibilité des articles
Plus de 2 300 références produits en stock permanant
Expédition le jour même
Préparation et expédition le jour même pour du matériel disponible en stock
Description du produit et fiche technique
Référence(s) et marque
Legrand - Inverseur de sources manuel tetra 4P 40A complet Legrand inverseur de sources manuel 4x40A Composé de 1- 406316 et de 2 - 406480 8 Modules Modulaire pour tableau rail din. Référence
Code GTIN
Fiche technique
Intensité
40A
Caractéristiques
Poids
891g
Inverseur De Source Hager 40A Pdf
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Hager est l'un des fournisseurs leaders de solutions et de services pour les installations électriques dans les bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels. Une offre complète: distribution d'énergie électrique, gestion intelligente des bâtiments, cheminement de câbles et dispositifs de sécurité. En savoir plus sur Hager Entreprise responsable
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