Selon le site ooreka, le contrat comprend généralement une clause pénale et une clause de porte-fort pour le distributeur. La clause pénale prévoit une sanction financière en cas de manquement aux engagements conclus, comme par le non-respect de l'exclusivité. La clause de porte-fort du distributeur est prévue en cas de cession du fonds de commerce. L'exploitant, qui cède son affaire avant la fin de l'exclusivité, se porte garant de la poursuite du contrat par le cessionnaire. Cette clause peut gêner l'acquéreur. Dans ce cas, ce qui se passe en général, c'est que l'acquéreur négocie seul un nouveau contrat avec le brasseur. Pret brasseur forum.com. Il est judicieux pour l'acquéreur d'avoir son propre avocat, distinct de celui du vendeur, afin de protéger au mieux ses intérêts. Les risques
Ces contrats présenteraient dans certains cas des effets pervers. Trop élevés, les tarifs pratiqués par les brasseurs mangeraient la marge des cafés restaurants, ce pendant toute la durée du contrat. Selon Paris Bistro, le débitant doit en effet écouler un minimum de litres par an, afin que le brasseur puisse amortir son investissement.
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Fermé
Bonjour, avec ma compagne nous avons acheté un bar restaurant en 2006, afin d'otenir un prêt suplémentaire nous avons passé un contrat avec notre brasseurs, avec qui nous avions déja travaillé auparavent dans une autre affaire (sans contrat). Nous lui avons fait totalement confiance et signé le contrat de fourniture de biére (K). Devant les difficultées de trésorerie nous avons vendu notre affaire en aout 2009. Pret brasseur france boissons. Aujourd'hui le Fournisseur (K) nous réclame des dommages et intéréts énormes car bien sur, nous n'avons pas respecté les conditions. En effet il nous réclame 13812. 30 € correspondant à dommages et intéréts, remboursement du matériel de distribution (pompe), frais de procédure et coût de l'acte. Pour ce qui concerne la biére en elle même les quantités sont 180hls (non réalisé)
Le calcul est simple: 180 hls sur 12 mois ce qui fait 15 hls / mois = 50 fûts de biére. Le brasseur lors de la signature du contrat nous avait dit que le prédécesseur réalisait ces débits. Pour ce qui concerne le prêt brasseur, il sera remboursé par la vente (pas de préjudice)
Nous réalisons maintenant que ces chiffres ne pouvaient en aucuns cas étres respectés car notre affaire était surtout un petit restaurant en retrait du centre ville.
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il ne vous a pas fait de contrat, c'est-à-dire? il vous a consenti un prêt pour acheter votre commerce, en contrepartie, vous vous engagez à lui acheter tant d'hectolitres de bière? vous avez obligatoirement signé cet accord et si vous n'achetez pas la quantité précisée pendant un certain temps, vous lui devez une pénalité, précisée également dans ce que vous avez signé. Dois-je reprendre le prêt brasseur ?. et pourquoi dites-vous qu'il vous demande plus que ce que vous lui devez?
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1 4 914 0 1 réponse 4 914 lectures 0 vote Ecrit le: 19/07/2011 21:06 0 VOTER Bonjour, quel est la comptabilisation d'un prêt octroyé par un fournisseur puis remboursé par la société en 3 ans sous forme d'avoirs facturé par le fournisseur Exemple: prêt de 125000€ sur 3 ans versé par chèque bancaire à notre société, dans le contrat de prêt il est stipulé que le remboursement du prêt se fait à hauteur de 41 500€ par an sous forme d'avoirs reçus(au 30 juin 15000€ d'avoirs) de notre fournisseur chez lequel nous achetons contractuellement des fournitures de lubrifiant. est-ce bien un prêt ou une avance de trésorerie à rembourser? Merci de votre réponse. Contrat abusif de brasseurs. Yoldie Comptable en entreprise Re: Pret octroye par un fournisseur Ecrit le: 20/07/2011 10:18 0 VOTER Bonjour, Ce n'est pas un pret, il n'y a pas versement d'interet! C'est simplement une avance de trésorerie. Les versements sont à mettre dans un compte fournisseurs. Je sais, le compte va fonctionner à l'envers. Il faudra utiliser ce compte pour comptabiliser les factures d'achats de lubrifiants et les avoirs.
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