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En effet, le viager libre repose sur le principe que le crédirentier renonce à tout droit d'usage
ou d'habitation du bien immobilier et qu'en conséquence, le débirentier est libre d'en faire ce qu'il veut. Le débirentier est alors
totalement responsable du logement et des charges qui y sont liées. La vente à terme Enfin,
l'option de la vente à terme peut
être envisagée car elle présente l'avantage de ne pas reposer sur l'aléa de
durée de vie du senior. effet, lors de la rédaction du contrat
définitif de vente, les deux parties se mettent d'accord sur un nombre de
mensualités limitées dans le temps. Le vendeur bénéficiant en général d'un droit d'usage et d'habitation perçoit
une rente viagère mensuelle plus élevée
que celle qu'il aurait eue avec un contrat de vente en viager occupé traditionnel. Ces rentes viagères sont versées pendant
toute la durée de la période définie dans le contrat et si le crédirentier
décède avant l'écoulement de ce terme, les rentes
sont alors versées à ses héritiers.
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Si des loyers sont
perçus sur ce bien, la conservation du
droit d'usufruit permet au vendeur de continuer à percevoir ces loyers. De
plus, des clauses peuvent être précisées dans le contrat de viager afin que ce droit d'usage et d'habitation soit octroyé au conjoint du crédirentier,
même après la mort de ce dernier. En
conséquence, le montant de la rente viagère se verra amoindri car
l'investisseur ne bénéficie pas de la jouissance du bien acquis. outre, un dernier cas de figure est envisageable avec le viager occupé sans rente ou nue-propriété. Le vendeur continue à bénéficier du droit
d'usage et d'habitation du bien immobilier jusqu'à la fin de sa vie et
touche un capital correspondant à la
totalité de la valeur occupée fiscale. L'investisseur n'a pas à payer de rente viagère
mais il reste responsable du règlement des charges locatives et de la taxe
d'habitation. Au décès du vendeur, il récupèrera le bien immobilier. Le viager libre Un contrat de viager libre constitue
l'exact opposé d'un contrat de viager occupé.
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L'acheteur, en tant que propriétaire, doit alors s'acquitter de toutes les charges inhérentes au logement (taxe d'habitation, taxe foncière, travaux…), Occupée: ce qu'on appelle la vente à terme à jouissance différée. Le vendeur bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation ou d'un usufruit pour une durée définie dans le temps ou à vie. L'acquéreur possède les murs immédiatement et doit donc s'acquitter de la taxe foncière et des gros travaux tandis que la taxe d'habitation, les charges courantes (eau, électricité) et les petites réparations restent à la charge du vendeur. Les mensualités de paiement de la vente à terme Le contrat de vente à terme est conclu par acte authentique devant un notaire. C'est une vente ferme avec des modalités de paiement différées dans le temps. Dans le contrat, le montant et la périodicité des versements sont mentionnés. Les mensualités de paiement sont prévues à l'avance. Cependant, elles peuvent être indexées sur tout indice ayant un rapport avec l'immobilier ou le bâtiment comme l'indice du coût de la construction, l'IRL (Indice de Révision des Loyers), l'indice de révision des loyers de bureaux ou le BT01 entre autres.